La loi Dupont : pour une reconnaissance des droits les plus fondamentaux aux détenus

THEME : PRISON – Après 9 ans de cheminement, la loi « Dupont »  concernant l’administration des établissements pénitentiaires et le statut juridique des détenus a enfin vu le jour le 12 janvier 2005.  Les enjeux politiques de cette loi sont considérables : elle a pour but de conférer aux détenus un statut juridique et donc de leur reconnaître enfin certains droits fondamentaux, ainsi que les moyens pour faire valoir ces droits.

Cette analyse, rédigée en juillet 2005, fait le point sur les enjeux et le contenu de cette loi.

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