La double nationalité, un risque personnel ?

Ali Aarrass, ce citoyen Belgo-Marocain emprisonné depuis onze ans a été accusé d’être membre d’une organisation terroriste par le Maroc, pays où il a été extradé par l’Espagne en 2010 et condamné sur base de ses aveux, signés sous la torture. Il a entre autres subi des électrocutions, des viols, des pendaisons par les poings ou encore, enduré la technique de la noyade à l’aide d’une bouteille d’eau. Après deux arrestations dès 2008, et déjà quelques années passées en prison en Espagne, le juge d’instruction B. Garzon (mondialement connu pour ses enquêtes contre la dictature de Pinochet) a conclu à un non-lieu dans ce dossier. Malgré cela, Ali Aarrass est extradé au Maroc par l’Espagne, sans que la Belgique ne s’y oppose malgré un risque évident de torture. Bien plus tard, le Rapporteur spécial contre la torture de l’ONU, en visite dans sa prison, a pu attester de ces actes de torture. En dépit de cela, il continue néanmoins à purger sa peine de 12 ans de prison comme si de rien n’était…

Le Chœur d’Ali Aarrass, Théâtre National

En Belgique, sa sœur Farida Aarrass et sa famille se battent quotidiennement pour le respect de ses droits, régulièrement bafoués. En effet, Farida a introduit une action en justice contre l’Etat Belge et a gagné en première instance : l’Etat devait fournir une assistance consulaire à son frère. L’assistance consulaire est le principe qui impose à un pays de venir en aide, en seconde ligne, à ses citoyen·ne·s qui rencontrent des difficultés (notamment judiciaires) à l’étranger. Par la suite, l’Etat a fait appel et s’est pourvu en cassation, pour finir par modifier le Code consulaire lui-même en 2018. Cette modification avait pour objectif de faire cesser l’assistance consulaire envers les binationaux, de manière discriminatoire, ce qui a poussé la LDH a demander l’annulation de cette loi devant la Cour constitutionnelle. Finalement, l’histoire d’Ali Aarrass est le récit d’une longue bataille judiciaire et d’une mobilisation citoyenne forte, menées en vain, à ce jour.

Aujourd’hui, d’autres mobilisations visant à alerter l’opinion publique quant au sort de ce dernier se font jour. Citons le Chœur d’Ali Aarrass, chorale de chant qui a récemment présenté son spectacle au théâtre National à Bruxelles. Ces femmes, soudées autour de la sœur d’Ali, luttent pour sa libération. Son histoire, mêlée à celle des colonisations perpétrées par nos pays européens, raconte les injustices dont Ali est victime, mais vise également les agissements des Etats belges, marocains et espagnols dans cette affaire. Une affaire qui soulève forcément aussi la question du sort réservé aux citoyens et citoyennes bi-nationaux·ales dans un contexte de guerre contre le terrorisme.

Citons également le dessinateur Manu Scordia, qui présente une bande dessinée retraçant le parcours complet d’Ali Aarrass et de quelques membres de son noyau familial. On y découvre son enfance à Melilla, sa vie en Belgique et sa détention. On rencontre finalement l’homme qu’il était et l’homme qu’il est devenu, forcé par la dureté de sa détention.

Pour la Ligue des Droits Humains, son récit représente « une immense violation des droits humains et des libertés fondamentales ». Ces propos ont été rédigés dans la préface de la bande dessinée par Alexis Deswaef, président d’honneur de la Ligue. Il insiste alors sur cet abandon des « doubles nationaux » et voit cette action comme un mauvais message transmis à tou·te·s les citoyens et citoyennes belges issu·e·s de l’immigration. En effet, « on fait bien comprendre à une personne pourtant née en Belgique et Belge de naissance que, si elle possède une deuxième nationalité, remontant parfois à ses parents ou grands-parents, et dont elle ne peut souvent pas se défaire même si elle le voulait, que sa nationalité belge ne vaudra jamais autant qu’une nationalité belge unique ».

L’histoire d’Ali Aarrass est inimaginable et, pourtant, son calvaire est bien réel. Aujourd’hui, l’exécution de sa peine  se poursuit sans discontinuer et les valeurs fondamentales que sont la présomption d’innocence, l’interdiction de la torture et l’accès à un procès équitable en souffrent durement. Les autorités belges ont abandonné Ali Aarrass à son terrible sort sous prétexte qu’il possède une double nationalité. Finalement, on peut y voir « au mieux un dommage collatéral de la lutte contre le terrorisme. Mais en réalité, il s’agit au minimum d’une immense injustice et peut-être même d’une erreur judiciaire ».

Plus d’informations concernant le combat d’Ali Aarrass :  www.freeali.eu

Ali Aarrass, Manu Scordia, avec le soutien de la Ligue des Droits Humains et Amnesty International, Vide Cocagne, 2019, p.156
Le Chœur d’Ali Aarrass, texte et mise en scène par Julie Jaroszewski