Les commissions effectuent au sein de la Ligue un travail de réflexion sur les problématiques liées aux droits humains. Elles réagissent par rapport à l’actualité et effectuent un travail prospectif sur le développement des droits fondamentaux.

Les commissions sont composées par thématique. Un·e permanent·e est affecté·e à chacune d’elles pour en assurer la coordination et faire le lien avec les autres structures de l’association et le monde extérieur. Les travaux des commissions peuvent recevoir différents modes de diffusion : communiqués de presse, colloques, articles dans La Chronique

Leur organisation est moins formalisée que celle des Commissions, bien que les activités qu’ils poursuivent soient globalement similaires (analyse, lobby, sensibilisation…)

Droits économiques sociaux et culturels
Droits économiques sociaux et culturelsContact : Claire-Marie Lievens (02 209 62 83)
Le groupe bénévole de réflexion et d’action consacré aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) se penche sur diverses questions d’actualité liées aux droits fondamentaux de deuxième génération.
Ce groupe réfléchit à diverses pistes d’actions et de sensibilisation afin de défendre, préserver et faire progresser ces droits fondamentaux. De fait, beaucoup de questions en DESC relèvent des droits fondamentaux.
Les DESC représentant une matière immense, la Commission se divise donc en 3 groupes de travail : le GT Genre, le GT Emploi et le GT Gouvernance économique (en cours de création).
Les personnes du groupe peuvent avoir une expertise particulière en la matière ou une expérience de terrain à confronter avec les expert·e·s mais aussi des citoyen·ne·s ayant un intérêt pour la thématique.

Présidentes : Vanessa DE GREEF et Véronique VAN DER PLANCKE

Étrangers
ÉtrangersContact : Claire-Marie Lievens (02 209 62 83)
La Commission Étrangers se penche à la fois sur l’actualité liés aux droits des Étrangers et sur les enjeux à plus long terme. Elle définit les positions que la LDH doit adopter sur cette matière ainsi que les actions qui doivent être entreprises. De plus en plus de questions en droit des étrangers relèvent des droits fondamentaux. Les réflexions de la Commission structurent donc une partie importante du travail que la LDH mène sur cette thématique.
Ce groupe d’action et de réflexion existe de longue date. Il rassemble une fois par mois des personnes d’horizons très divers (juristes, philosophes, assistants sociaux, militant·e·s, avocat·e·s, travailleurs de l’associatif, etc.) qui partagent un intérêt ou une préoccupation pour les questions migratoires et pour les droits des étrangers.

Présidentes : Cécile GHYMERS et Marie-Pierre DE BUISSERET

Justice
JusticeContact : Manuel Lambert (02 209 62 87)
La Commission Justice de la Ligue des Droits Humains est un lieu de réflexion, d’action, de vigilance, d’information et d’action dont le but est de s’assurer que les instruments nationaux et internationaux de protection des droits fondamentaux en matière de justice et de politique intérieure soient respectés. Elle mène également un travail de réflexion sur la notion de sécurité et elle conduit des actions d’éducation permanente sur les problématiques liées aux domaines de la justice et des affaires intérieures.

Présidente : Christine GUILLAIN

Jeunesse
JeunesseContact : Olivier Boutry (02 209 62 89)
La Commission Jeunesse joue un rôle aussi bien de vigilance que d’information ou d’action dont le but est, d’une part, de s’assurer que les instruments nationaux et internationaux garantissant les droits des jeunes soient efficaces et, d’autre part, d’œuvrer pour l’amélioration constante du sort réservé aux mineur·e·s.
Cette Commission aborde les thématiques liées aux domaines de l’aide et de la protection de la jeunesse, aux questions de l’enseignement et tout ce qui touche de près ou de loin au bien-être des jeunes dans notre société.
La Commission se réunit une fois par mois et regroupe une quinzaine de membres, présentant tous une expertise empirique et/ou théorique dans le secteur de l’aide et de la protection de la jeunesse. Elle est composée de militant·e·s de tous bords, travailleurs sociaux, avocat·e·s, juristes, chercheurs, assistants sociaux, éducateur·rice·s, criminologues, enseignant·e·s…

Présidente : Anne-Catherine Rasson

Nouvelles technologies et vie privée
Nouvelles technologies et vie privéeContact : Camille Van Durme (02 209 62 86)
La Commission « Nouvelles Technologies et vie privée » est un lieu de réflexion, d’information et d’action qui traite des problèmes liés au développement et à l’usage des nouvelles technologies. Elle joue un rôle de vigilance et de relais au regard de l’actualité qui, de manière directe ou indirecte, induit des enjeux sur cette matière. Elle œuvre à l’amélioration de l’information, de la vigilance et de la responsabilité, tant des citoyens que des Institutions et des entreprises, sur ce domaine. De manière plus prospective, elle développe une réflexion sur les conséquences sociales, économiques et politiques du recours accru et « sauvage » aux nouvelles technologies.
La Commission aborde les thématiques liées à des domaines où les développements et les applications technologiques interrogent ou mettent en cause l’usage des libertés fondamentales (comme la vie privée, l’égalité sociale, la liberté de circulation etc.), mettent en tension sécurité et libertés publiques et induisent des développements sociétaux, comportementaux et légaux indésirables.
La Commission regroupe des participant·e·s présentant un intérêt personnel quant aux tensions entre nouvelles technologies et droits fondamentaux et/ou une expertise empirique ou théorique sur cette matière et/ou une expérience (ou l’envie) de mise sur pied d’actions de sensibilisation autour des enjeux de certaines applications technologiques.

Présidente : Laurie PHILLIPS

Prison
PrisonContact : Manuel Lambert (02 209 62 87)
La Commission « Prison » est la plus ancienne des commissions de la LDH. Elle a été créée en 1976, suite au mouvement de protestation pacifique des détenus de la Prison centrale de Louvain, mouvement qui a permis de prendre conscience des conditions déplorables dans lesquelles se trouvaient les prisonniers en Belgique. La Commission est un organe de vigilance attentif au respect des droits fondamentaux dans le domaine pénitentiaire.
La Commission Prison informe le public et les autorités des violations constatées. Son action a pour objet de prévenir ces violations ou de contribuer à y mettre fin.
Sur la base de son expertise, la Commission formule également des avis critiques sur les différentes questions qui se posent en matière pénitentiaire et sur les projets de réforme.
Elle est un lieu de réflexion et d’action autour des thématiques incontournables que sont, sur le plan du respect des droits humains, la privation de liberté et l’exécution des peines sous leurs diverses formes.

Président : Damien SCALIA

Psychiatrie
PsychiatrieContact : Helena Almeida (02 209 63 89)
La Commission « Psychiatrie et droits humains » est un groupe de réflexion actif au sein de la Ligue des Droits Humains.
Elle est composée d’avocat·e·s, de médecins, de psychiatres, de familles préoccupées par la thématique… toutes et tous bénévoles.
Ce collectif suit l’actualité belge concernant la santé mentale avec une grille de lecture « droits humains ». Il réagit via des interpellations, communiqués, lobby… à des actualités brûlantes, mais travaille également sur des chantiers de fond, pouvant durer plusieurs années. Il veille aussi à la sensibilisation et l’information des personnes précarisées.

Président : Damien DUPUIS

GT Genre
GT GenreContact : Rémy Farge (02 209 63 81)
En matière d’accès aux droits économiques, sociaux et culturelles, les désavantages structurels dont sont principalement victimes les femmes (et les personnes transgenres) ont amené la Commission Droits Economiques, Sociaux et Culturels de la LDH à créer un groupe de travail (GT) spécifique : le GT Genre.
Les droits sociaux en Belgique ne sont pas individualisés et sont conditionnés par la « situation familiale » des personnes, ce qui peut entraîner des discriminations et des injustice, en particulier pour les femmes. Le GT tente d’appuyer des mouvements et des revendications encourageant la disparition de certaines mesures discriminatoires pour un meilleur accès aux droits.
Les thématiques précises et les travaux de ce groupe sont toutefois changeants et sont susceptibles de prendre des formes différentes : sensibilisation, campagnes, recours en justice, analyses, etc.

Présidente : Astrid Murango

GT Emploi/Aide et sécurité sociale
GT Emploi/Aide et sécurité socialeContact : Claire-Marie Lievens (02 209 62 83)
Ce groupe de travail étudie la politique menée en matière de droit sociaux et plus précisément, de droit du travail, droit au chômage et droit à l’aide sociale.
Il s’agit donc de défendre les droits fondamentaux de la seconde génération qui permettent à tout être humain d’être respecté dans sa dignité.
Face à une politique d’activation et de conditionnalisation des droits fondamentaux qui mettent à mal les plus vulnérables en les précarisant toujours plus, le GT travaille à défendre les droits de des travailleurs, des chômeurs et des personnes émargeant au CPAS.
GT Gouvernance économique
GT Gouvernance économiqueContact : Claire-Marie Lievens (02 209 62 83)
En cours de création
Comité T
Comité T Comité de vigilance en matière de lutte contre le Terrorisme
Crée en 2005, le « Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme » (Comité T) est issu d’une initiative de différents acteurs de la société civile. Ceux-ci se sont réunis afin d’exprimer leur inquiétude liée à la prolifération de législations anti-terroristes ayant un impact potentiellement néfaste sur les droits humains et les libertés fondamentales des citoyen·ne·s. Deux grandes phases d’activité législative peuvent être mises en avant : en 2003, en réaction aux attentats connus par les Etats-Unis le 11 Septembre 2001, et en 2015-2016, suite aux attentats commis en France et en Belgique.
Ainsi, tout en réaffirmant la légitimité de la lutte contre le terrorisme, le Comité T a pour moteur la préservation de l’Etat de droit et des garanties fondamentales qu’il comprend. Il s’est donc donné pour mission de rappeler que si la plupart des droits et libertés fondamentales ne sont pas absolus (et peuvent donc être limités), la limitation de ces droits doit être nécessaire et justifiée et doit, autant que possible, demeurer l’exception.
ObsPol
ObsPolObservatoire des violences Policières
La Ligue des Droits Humains reçoit régulièrement de très nombreux témoignages et demandes d’assistance suite à des violences policières subies par des citoyen-ne-s de tous horizons et de toutes opinions, couleurs de peau ou religions.
Elle a donc décidé de mettre en place un site d’observation qui permet de récolter des informations sur les actes et attitudes de la Police. Les données recueillies permettent d’établir une typologie et une cartographie indiscutables des actes d’agression.
Un grand nombre de ces récits ne passent jamais le cap de la plainte, et ce, pour toute une série de raisons telles que la difficulté de se présenter au commissariat devant les collègues du ou des policiers contre lesquels que on souhaite porter plainte, l’ignorance de la marche à suivre, voire la crainte de répercussions.
Elle a donc décidé de mettre en place un site d’observation qui permet de récolter des informations sur les actes et attitudes de la Police. Les données recueillies permettent d’établir une typologie et une cartographie indiscutables des actes d’agression.