Publications : Sécurité

Sécurité

13-11-2015 Surveillance vs respect de la vie privée

7 novembre 2015 - La Cour de Justice européenne a invalidé « Safe Harbor », une convention entre l’Europe et les Etats-Unis qui permettait le transfert de données personnelles. Une nouvelle encourageante pour le respect de la vie privée. Mais dans le même temps, la surveillance s’accentue, que ce soit dans le cadre de la [...]

Surveillance vs respect de la vie privée

28-10-2015 Abus et violences policières

  Texte rédigé par Mme Françoise Tulkens, Ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, Professeure émérite de l’UCL et Membre associée de l’Académie royale de Belgique, à l'occasion de son intervention lors du Colloque "Quels droits face à la police" organisé le 10 décembre 2014 par la LDH et la conférence du Jeune Barreau de [...]

Abus et violences policières

19-06-2015 Examen périodique universel: les documents

La LDH, à l'instar de 16 autres associations, a eu la possibilité de donner au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, son point de vue quant à la situation des droits humains en Belgique. Découvrez 3 rapports de cet Examen Périodique Universel. Télécharger le rapport EPU de > La LDH et de la FIDH  et la présentation du rapport par la LDH devant l'ONU (en anglais)> L'Observatoire des violences policières (OBSPOL)> La Coordination des ONG pour les droits de l'Enfant (CODE)> De la Liga voor Mensenrechten et de Pricacy International 

Examen périodique universel: les documents

11-12-2014 Brochure : Fouilles policières « anti-drogues » dans les écoles : il est urgent… d’arrêter !

12 décembre 2014 - Les interventions policières « anti-drogues » ont tendance à se multiplier depuis quelques années et sont problématiques pour différentes raisons. Infor-Drogues et la Ligue des Droits de l’Homme publient une brochure à ce sujet. Télécharger la brochure

Brochure : Fouilles policières « anti-drogues » dans les écoles : il est urgent… d’arrêter !

28-03-2014 Rapport ObsPol 2014

  Un an après son lancement, l'Observatoire des violences policières mis en place par la LDH rend son premier rapport et propose un bilan quantitatif et qualitatif des témoignages reçus. Téléchargez le Rapport intégral avec les annexes chiffrées et l'analyse "Pourquoi un contrôle citoyen des violences policières est nécessaire en Belgique ?" Site ObsPol: www.obspol.be

Rapport ObsPol 2014

11-03-2014 Note relative à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (DOC 53-3290/001)

Note relative à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (DOC 53-3290/001). Cette note a été présentée le 11 février 2014 devant la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique Lire la note

Note relative à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (DOC 53-3290/001)

11-02-2014 Position de la LDH sur l’identification des policiers

11 février 2014 - La Ligue des droits de l'Homme a présenté devant la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique de la Chambre des Représentants une note relative au projet de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de [...]

Position de la LDH sur l’identification des policiers

10-12-2013 La vidéosurveillance sur les lieux de travail

Décembre 2013 - Analyse juridique -Droits économiques, sociaux et culturels Aperçu de la règlementation en vigueur concernant la vidéosurveillance sur les lieux de travail Téléchargez l'analyse sur la vidéosurveillance au travail

La vidéosurveillance sur les lieux de travail

01-12-2013 Analyse de la transposition d’une décision cadre relative à la lutte contre le terrorisme

DECEMBRE 2013 - ANALYSE JURIDIQUE - SECURITE Ce projet de loi a comme objectif la transposition en droit belge de la décision-cadre 2008/919/JAI du Conseil de l'Union Européenne du 28 novembre 2008 modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Le projet de loi, qui contient une extension [...]

Analyse de la transposition d’une décision cadre relative à la lutte contre le terrorisme

26-11-2013 La gestion de l’information policière

NOVEMBRE 2013 - ANALYSE JURIDIQUE - VIE PRIVEE/SECURITE Critique du projet de loi relatif à la gestion de l’information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère [...]

La gestion de l’information policière