Quels droits face à la police ?

Depuis plusieurs années, la LDH travaille sur la question des violences policières.

À travers des publications, des études, des débats, des activités et le travail de récolte et d’analyse de Police Watch, elle aborde deux questions largement négligées par les autorités : les violences policières et les droits des citoyen·ne·s face à des comportements déplacés voire délictueux de la police.

Victime ou témoin d’abus policier ? Des infos et un site sécurisé où déposer votre témoignage sur www.policewatch.be

Police Watch est l’observatoire des violences policières en Belgique. Il est coordonné par la Ligue des droits humains, rejointe en 2021 par la Liga Voor Mensenrechten. Accompagné·e·s d’un comité composé de personnes aux expertises complémentaires, nous mettons en œuvre nos trois missions : informer, analyser, agir. Nous vous informons de vos droits et de la meilleure manière de les faire respecter. Nous rendons les abus visibles et objectifs grâce à la collecte et l’analyse de données. Nous interpellons les autorités concernées pour obtenir un changement des réglementations comme des pratiques.

Brochure Filmer la police : un droit !

Avertissement
Entre la loi et le terrain, il y a évidemment une marge – humaine.

Pour ne pas risquer de se mettre dans une situation qui pourrait être interprétée comme étant constitutive d’une infraction (outrage, rébellion, etc.), il est préférable d’éviter l’ironie, l’agressivité ou la condescendance envers un-e agent-e de police.
En outre, en cas d’infraction, supposée ou réelle, l’agent-e a le droit de saisir et de pénétrer dans le système informatique de l’appareil photo/vidéo (mais pas d’en effacer les images).

Filmer la police : un droit !

Rapports de police

Au sommaire :

– La diversité au sein de la police
– La police en état d’urgence
– Les violences policières
– …

Enquête sur les mauvais traitements commis par la police en Europe

Quels droits face à la Police ?

Violences policières et impunité : un témoignage

Entretien avec Alexis Deswaef et Mathieu Beys

La justice réaffirme l’existence d’un droit de filmer la police (12 novembre 2018)

Chronique de Vincent Engel (Le Soir ) : Tu veux ma photo ? (28 octobre 2017)

L’amicus curiae rédigé par la LDH à l’attention de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)
Ce document vise à l’éclairer sur les principaux obstacles réglementaires et pratiques que rencontrent les victimes de violences policières en Belgique. (juillet 2017)
Télécharger l’amicus curiae (version intégrale – version synthétique)
Télécharger le Communiqué de presse sur les deux arrêts de la CEDH de juillet 2017 impliquant des citoyens belges

Contrôler et punir : Etude de la LDH sur le profilage ethnique (étude – mars 2017)

Les jeunes, cibles privilégiées des contrôles d’identité (article)

Gifle policière : une atteinte grave à la dignité (analyse – octobre 2015)

Abus et violences policières (intervention de Françoise Tulkens, Ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme à l’occasion du Colloque « Quels droits face à la police » organisé le 10 décembre 2014 par la LDH et la conférence du Jeune Barreau de Bruxelles)

Quelques articles relatifs à la conférence de presse organisée par la LDH sur le thème de la recrudescence des violences policières à l’encontre des mouvements sociaux (2011) :

Stop à l’impunité des violences policières  (Dernière Heure/Les Sports)
La Ligue juge les violences policières (Le Soir)
La Ligue cible Justice et police  (La Libre Belgique)
Extrait de la Conférence de presse (intervention d’Alexis Deswaef en streaming)