Quels droits face à la police?

Depuis plusieurs années, la LDH travaille sur la question des violences policières. À travers des publications, des études, des débats, des activités et le travail de récolte et d’analyse de l’Observatoire des violences policières, elle aborde deux questions largement négligées par les autorités : les violences policières et les droits des citoyen·ne·s face à des comportements déplacés voire délictueux de la police.

Site de l’Observatoire des violences policières – https://obspol.be

La justice réaffirme l’existence d’un droit de filmer la police (12 novembre 2018)

Colloque « Quels droits face à la police? » (12 décembre 2017)

Chronique de Vincent Engel (Le Soir ) : Tu veux ma photo? (28 octobre 2017)

Brochure Filmer la police : un droit ! (juillet 2017)
Avertissement
Entre la loi et le terrain, il y a évidemment une marge – humaine.

Pour ne pas risquer de se mettre dans une situation qui pourrait être interprétée comme étant constitutive d’une infraction (outrage, rébellion, etc.), il est préférable d’éviter l’ironie, l’agressivité ou la condescendance envers un-e agent-e de police.
En outre, en cas d’infraction, supposée ou réelle, l’agent-e a le droit de saisir et de pénétrer dans le système informatique de l’appareil photo/vidéo (mais pas d’en effacer les images).

La Chronique de la LDH n°180 consacrée aux rapports entre les citoyens et la police.
Télécharger « Rapports de police » (juillet-août-septembre 2017)

Au sommaire

– La diversité au sein de la police
– La police en état d’urgence
– Les violences policières
– …

L’amicus curiae rédigé par la LDH à l’attention de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)
Ce document vise à l’éclairer sur les principaux obstacles réglementaires et pratiques que rencontrent les victimes de violences policières en Belgique. (juillet 2017)
Télécharger l’amicus curiae (version intégrale – version synthétique)
Télécharger le Communiqué de presse sur les deux arrêts de la CEDH de juillet 2017 impliquant des citoyens belges

    Enquête sur les mauvais traitements commis par la police en Europe
    Etude comparée de sept pays de l’Union européenne (juin 2017)

    Lire le rapport en version intégrale – Lire le résumé du rapport sur la Belgique
    Lire les conclusions de l’étude comparative (ANGL)

 

Violences policières et impunité : un témoignage (juin 2017)

Violences policières lors d’une tentative d’expulsion : à quand la fin de l’impunité? (communiqué de presse – mars 2017)

Contrôler et punir : Etude de la LDH sur le profilage ethnique (Etude – mars 2017)
Télécharger l’étude
Lire l’article 
Les jeunes, cibles privilégiées des contrôles d’identité

Les violences policières passées au Presse-Purée
Le 15ème numéro de Presse-Purée sur Radio Panik revient sur les récentes agressions médiatisées pour s’intéresser aux phénomène des violences policières
Ecouter le Podcast

Les violences policières s’invitent au sommaire du #M
Regarder le débat sur #M, le magazine de la rédaction de BX1 

Températures en baisse, agressions en hausse (Actualités Obspol – 28 janvier 2017)
Le mois de janvier a apporté une série de témoignages de violences de la part des forces de l’ordre, tous inquiétants, certains encore plus révélateurs sans doute que d’autres
Lire l’article

Obspol: Bilan de trois ans de témoignages (Rapport – mars 2016)

Gifle policière: une atteinte grave à la dignité (Analyse – octobre 2015)
Analyse juridique de l’arrêt Bouyid c. Belgique concernant un fait de violences policières

Journalistes et citoyens ont le droit de filmer l’action policière (communiqué de presse – octobre 2015)

Interdire de filmer des policiers ? Le retour de la censure sous le masque de la sécurité (Carte blanche – août 2015)

Abus et violences policières
(Intervention – décembre 2014)

Intervention de Françoise Tulkens, Ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme à l’occasion du Colloque « Quels droits face à la police » organisé le 10 décembre 2014 par la LDH et la conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Entretien avec Alexis Deswaef, Président d’honneur de la LDH, et Mathieu Beys, auteur « Quels sont vos droits face à la police? » sur les violences policières et le rôle d’ObsPol (vidéo – novembre 2014)

Rapport Obspol : 1 an d’existence (Rapport d’activité – mars 2014)

 

Quels droits face à la Police ? Manuel juridique et pratique
Mathieu Beys, couleurs livres, 2014
Un complément à ce manuel est accessible sur le site www.quelsdroitsfacealapolice.be

Création d’Obspol (Dossier de presse – 13 mars 2013)

Quelques articles relatifs à la conférence de presse organisée par la LDH sur le thème de la recrudescence des violences policières à l’encontre des mouvements sociaux (2011).

Stop à l’impunité des violences policières  (Dernière Heure/Les Sports)
La Ligue juge les violences policières (Le Soir)
La Ligue cible Justice et police  (La Libre Belgique)
Extrait de la Conférence de presse (intervention d’Alexis Deswaef en streaming)