Première action climat visant une multinationale en Belgique
Bruxelles, le 13 mars 2024
Ce 13 mars 2024, Hugues Falys, agriculteur-paysan de la province de Hainaut, assigne en justice TotalEnergies devant le tribunal de l’entreprise de Tournai, pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. Les événements climatiques extrêmes qui ont frappé sa ferme ces dernières années lui ont causé des dommages importants, notamment des pertes de rendements. Trois ONG, FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains se joignent à cette action en justice. Il s’agit de la première « action climat » visant une entreprise multinationale en Belgique.
Pour le lancement officiel de cette action climatique et le dépôt de la citation, une rencontre de presse est organisée devant le tribunal de l’entreprise de Tournai, en présence de l’agriculteur, des porte-paroles des trois associations (FIAN, Greenpeace et la LDH), ainsi que de la Coalition Climat et de la FIDH qui soutiennent cette action. Rendez-vous le mercredi 13 mars à 10H30 devant le tribunal de l’entreprise de Tournai (rue du Château, 47). Des photos seront ensuite disponibles ICI.
Sur les escaliers du tribunal de l’entreprise de Tournai : un sol brûlé par la chaleur et sur lequel plus rien ne pousse. Cette image, symbolique, marquera le lancement de ce contentieux climatique, puisque ce sol craquelé est l’un des impacts le plus visible du dérèglement climatique sur l’agriculture en général et sur la ferme d’Hugues Falys en particulier. « Le dérèglement climatique a des effets très concrets pour moi : pertes de rendements, surcroît de travail et un stress quand il faut composer avec un calendrier cultural déboussolé. Notre métier est intimement lié au climat. Ces dernières années, le dérèglement climatique nous cause des dommages importants et nous plonge dans de grandes incertitudes concernant l’avenir », explique Hugues Falys. Cet agriculteur, pionnier de la transition agroécologique, porte cette action en justice contre TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique.
Fabrique du doute et bombes climatiques
À l’échelle mondiale, TotalEnergies est l’une des 21 entreprises actives dans les énergies fossiles, responsables de plus d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Elle est aussi le premier raffineur et distributeur en Belgique. Depuis les années 70, la multinationale avait connaissance de l’impact de ses activités sur le climat, mais selon un article scientifique publié en novembre 2021, TotalEnergies a entretenu délibérément le doute sur l’origine du dérèglement climatique, notamment pour contrer les premières politiques climatiques naissantes, au niveau européen comme au niveau international. « Aujourd’hui encore, la multinationale nage à contre-courant des recommandations des instances internationales : elle poursuit ses investissements colossaux dans les énergies fossiles, alors que l’Agence internationale de l’énergie et le GIEC recommandent d’y mettre fin immédiatement. Avec ses 23 bombes climatiques*, selon le journal Le Monde, TotalEnergies est le deuxième groupe mondial relié aux méga gisements fossiles qui viennent peser lourdement sur le budget carbone encore disponible pour rester sous le seuil de 1,5 degrés exigé par les Accords de Paris », pointent les trois ONG qui ont annoncé qu’elles feraient intervention volontaire dans cette action judiciaire.
“Les activités de TotalEnergies contribuent au dérèglement climatique qui cause des dommages irréversibles sur les agriculteur·rices, et plus largement, sur les droits humains (droit à la vie, droit à l’alimentation, droit à la santé, droit à vivre dans un environnement sain, etc). L’entreprise doit rendre des comptes et sortir des énergies fossiles».
Mettre à fin à l’impunité de l’industrie des énergies fossiles
Avec cette affaire « The Farmer Case », une action en responsabilité civile portée par le cabinet d’avocat·es Progress Lawyers Network, Hugues Falys, FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains – soutenus par la Coalition Climat en Belgique et la Fédération Internationale pour les droits humains – espèrent mettre l’une des plus grandes multinationales actives dans les énergies fossiles face à ses responsabilités et la contraindre à adopter un plan de transition crédible. Hugues Falys et les ONG demandent à la justice que ce plan comprenne l’arrêt des investissements dans les projets d’énergies fossiles, une baisse de 60 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et une baisse de sa production de gaz et de pétrole de 75 % d’ici 2040.
La justice, un des leviers de la lutte climatique
Cette action est inédite : c’est la première fois qu’un citoyen poursuit une multinationale devant la justice belge pour un contentieux climatique. La récente décision de la cour d’appel de Bruxelles dans l’Affaire Climat ou encore la victoire de l’organisation MilieuDefensie contre Shell aux Pays-Bas nous ont montré que la justice pouvait jouer un rôle fort dans la lutte contre le dérèglement climatique et le respect des droits humains par les grandes entreprises multinationales.
*Les bombes climatiques sont des gigantesques projets d’extraction de combustibles fossiles déjà en cours ou sur le point d’être lancés. Leur impact climatique serait énorme: si les 400 projets recencés par le site carbonbombs dans le monde étaient exploités jusqu’à leur terme, leurs émissions potentielles combinées représenteraient deux fois le budget carbone mondial à ne pas dépasser pour espérer maintenir le réchauffement climatique à 1,5 °C.
En savoir plus: visitez le site internet thefarmercase.be
Le dossier de presse est téléchargeable ICI.