Bruxelles, le 5 juillet 2023
Dans son rapport 2023, le Comité T, Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme, revient sur les deux polémiques qui ont retardé le procès des attentats de Bruxelles : celle des box sécurisés et des fouilles à nu systématiques sur les accusés du procès. Ces mesures de sécurité ont été jugées disproportionnées par la justice, elles démontrent combien il est difficile de faire respecter les droits fondamentaux dans ce contexte de lutte antiterroriste. Le rapport 2023 épingle ensuite l’angle mort du terrorisme d’extrême droite, un phénomène sous-estimé : il passe sous les radars des autorités belges et européennes majoritairement orientés vers le terrorisme islamiste.
La vision ultra sécuritaire du procès des attentats
Le procès des attentats de Bruxelles est dans sa dernière ligne droite : le verdict de culpabilité est prévu pour le mois de juillet, le débat sur les peines devrait en principe prendre place en septembre. Trop tôt donc pour tirer un bilan de ce procès « hors-norme » mais il est nécessaire, selon le Comité T, de revenir sur les deux polémiques qui ont enrayé le déroulement du procès dès les premières semaines.
Le Comité T retrace donc la séquence des box sécurisés qui ont été démontés suite à une décision de justice parce qu’ils entravaient notamment le droit à un procès équitable et aux droits de la défense. Ces cellules individuelles et étroites n’avaient jamais été utilisées auparavant dans d’autres procès de terrorisme, leur enveloppe sécuritaire était disproportionnée, si l’on tient compte de l’ensemble des mesures de sécurité qui entourent le Justitia, cette cour d’assises installée pour ce procès dans les anciens locaux de l’OTAN à Haren.
La polémique liée aux fouilles soulignera également le traitement disproportionné du transfert des accusés, soumis à des fouilles à nu systématiques. La Cour d’appel ira plus loin que le juge des référés en constatant l’illégalité de ces fouilles qu’aucun texte légal ne prévoit.
La justice a joué un rôle primordial lors de ces deux séquences en rappelant qu’il n’y avait pas d’exception à l’État de droit, bien que les fouilles à nu aient continué à être imposées avant le transfèrement des accusés vers le Justitia. Paradoxalement, ces contretemps et, surtout, leur résolution judiciaire semblent avoir eu une influence positive sur la suite du procès et permis un déroulement plus ouvert et apaisé de celui-ci, notamment dans le chef des accusés.
Le terrorisme d’extrême droite échappe aux radars des autorités
Le Comité T analyse également dans son nouveau rapport la prégnance d’actes de violence liée à l’extrême droite. Ce phénomène est constaté à l’échelle européenne (en France, un procès vient de s’ouvrir devant la cour d’assises des mineurs spéciale de Paris. Sur le banc des accusés : quatre suspects d’extrême droite français jugés pour un complot terroriste présumé) mais aussi à l’échelle belge, l’OCAM, l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace, relevant par exemple que sur 702 individus faisant l’objet d’un suivi prioritaire en 2022, la BDC (la Banque de données communes) comptait 64 extrémistes de droite. L’OCAM considérant que « les crimes de haine et les incidents inspirés par l’extrême droite sont dans une large mesure sous-rapportés ».
Le Comité T souligne qu’il ne faut pas pour autant renforcer l’arsenal antiterroriste, souvent dénoncé par ce même Comité de vigilance. La priorité réside dans une meilleure connaissance de ce phénomène mais aussi d’un changement de regard des autorités qui restent focalisées sur les autres extrémismes, notamment islamiste.
La question de l’évaluation des législations antiterroristes
Le rapport annuel développe aussi d’autres thématiques qui suscitent des questionnements et inquiétudes dans le chef du Comité T, à savoir l’évaluation du régime de détention « Deradex » destiné aux détenus radicalisés, l’indispensable évaluation des législations antiterroristes ou encore l’adoption de législations relatives au CSIL-R par les Communautés.
Le rapport du Comité T est disponible ici.