Comme chaque année, la Ligue des droits humains regarde dans le rétroviseur de l’année écoulée et publie son rapport annuel, l’État des droits humains. Il s’agit d’une analyse des thématiques les plus saillantes sur le terrain des droits fondamentaux en 2021. Si la crise sanitaire et son impact sur nos libertés individuelles ont encore profondément marqué 2021, d’autres dossiers, restés en sourdine en 2020, ont inévitablement refait surface, notamment les dossiers climatiques et migratoires.
« Dictature sanitaire ». Dans les récentes manifestations pour contester les mesures sanitaires, cette expression est devenue un slogan, inscrit sur les banderoles et scandé par certain·e·s. Notre pays serait-il devenu une dictature sanitaire ? La Ligue des droits humains ne le pense pas : « Les manifestations elles-mêmes ou encore la réouverture du secteur culturel par la justice en décembre dernier confirment que les rouages démocratiques fonctionnent toujours dans notre pays », explique Olivia Venet, présidente de la Ligue des droits humains. « Il reste que, sur plusieurs thématiques liées aux droits humains, des clignotants s’allument, des droits et des libertés reculent. Il faut pouvoir regarder en face ces dysfonctionnements et les dénoncer. La Ligue maintient ce travail de veille tout au long de l’année et en tire le bilan dans ce rapport annuel ».
Dysfonctionnements démocratiques
L’État des droits humains analyse donc sans détour cette gestion de la crise sanitaire par les autorités, les mesures ayant continué à bousculer notre quotidien, à restreindre nos droits fondamentaux pour en réaliser d’autres. Ces limitations sont autorisées mais elles doivent s’inscrire à l’intérieur d’un cadre strict : des balises de légalité, de proportionnalité, de transparence doivent être respectées, ce qui n’a pas été toujours le cas lors de l’année écoulée. La Ligue des droits humains a par exemple beaucoup bataillé pour ramener le Parlement au milieu du débat démocratique sur les mesures sanitaires. Ce rapport propose une nouvelle approche de la pandémie centrée sur les droits humains.
Retour de dossiers sensibles
Si la crise sanitaire est restée à l’avant-plan de l’actualité, d’autres dossiers épineux, qui dépassent nos frontières et n’ont jamais été réglés comme les migrations et le dérèglement climatique, ont ressurgi ces derniers mois. L’année 2021, avec les inondations historiques qui ont frappé la Région wallonne, a rappelé l’urgence du défi climatique mais a aussi souligné que le levier judiciaire pouvait être une arme citoyenne efficace face à l’inaction politique. Quant aux enjeux migratoires, la grève de la faim des personnes sans-papiers et les différentes occupations politiques ont visibilisé des personnes restées dans l’ombre jusqu’ici et ont fait trembler le gouvernement fédéral l’été dernier, sans qu’aucune solution n’ait finalement été dégagée.
Les limites de la vidéosurveillance
Par ailleurs, les questions autour des mécanismes de vidéosurveillance, des algorithmes devenus outils de gestion publique, des violences policières et des bodycams ont aussi jalonné ces derniers mois avec des inquiétudes autour de leurs limites et des appréhensions autour de leurs potentialités. L’État des droits humains 2021 fait aussi un détour par les prisons et propose un premier bilan sur le droit de plainte, cette possibilité pour les détenu·e·s de contredire la décision d’un·e directeur·rice d’une prison, en vigueur depuis un peu plus d’un an.
Des reculs et des avancées concernant les droits des femmes
Enfin, l’année écoulée a également montré que les violences à l’égard des femmes restaient très préoccupantes, avec un mouvement comme #BalanceTonBar et 22 féminicides dénombrés en 2021 par les associations. Ce rapport annuel revient donc sur le projet de faire entrer le terme féminicide dans le Code pénal, sur la réforme du droit pénal sexuel et sur le port du foulard.
Un équilibre délicat
« 2021 a apporté un éclairage différent sur nos droits et libertés, en soulignant cette tension entre respect des libertés individuelles et solutions collectives à mettre en œuvre pour sortir de la crise », conclut Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue des droits humains. « Cet équilibre est délicat à atteindre mais nécessaire pour faire face aux crises à venir, qu’elles soient climatiques, sanitaires ou sécuritaires ».
Pour télécharger l’État des droits humains 2021, c’est ici
Le 26 janvier 2022