Sept associations montent au créneau et intentent un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour faire annuler une loi fiscale nocive aux enfants des demandeurs d’asile. Par cette loi, qui présume que les demandeurs d’asile ne sont pas résidents fiscaux belges, le gouvernement souhaite empêcher aux familles demandeuses d’asile de bénéficier du crédit d’impôt pour [...]
A l’heure où les politiques d’austérité poussent un nombre croissant de personnes vers la pauvreté et où les différentes politiques d’activation imputent aux pauvres la responsabilité de leur précarité, le lien social se disloque, voire se rompt. Toutes les personnes n’ont plus « le droit à un niveau de vie suffisant pour elles-mêmes et leurs [...]
Dans un arrêt très attendu et dont la portée dépasse le contexte belge, la Cour de Justice de l’Union européenne réunie en grande chambre a estimé que les États européens ne sont pas obligés de donner des visas humanitaires à toute personne devant fuir des situations inhumaines et dégradantes. […]
Les représentants d’une vingtaine d’associations de divers horizons (associations de défense des droits de humains, de lutte contre la pauvreté et la discrimination, de droit des étrangers, de droit des jeunes…) ont déposé le 17 janvier un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi du 6 juillet 2016 qui a réformé l’aide juridique. [...]
12 décembre 2014 - En juin 2014, la LDH, la CNE, la CGSP et Constituante, ont déposé, dans le cadre d'une Class Action, un recours devant la Cour constitutionnelle contre le Traité Budgétaire (TSCG). Cette brochure, rédigée par la LDH et la CNE, propose de comprendre les analyses et arguments développés par ces quatre associations [...]