Acquitté sur toute la ligne ! La cour d’appel de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire plaidée le 30 novembre 2023. Elle opposait l’ancien président de la Ligue des droits humains et actuel vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains Alexis Deswaef au commissaire de police Pierre Vandersmissen. La cour confirme la décision rendue en première instance en juillet 2021. Pour la LDH et la FIDH, cette affaire illustre le problème démocratique créé par les “procédures-bâillons”.
C’est une nouvelle victoire dans cette affaire qui dure depuis près de 8 ans. Et un immense soulagement pour Alexis Deswaef : « Les procédures comme celles-ci, les procédures-bâillons, qui sont lancées pour intimider et faire taire, sont épuisantes ! Mais aujourd’hui, la liberté d’expression a gagné ! »
Alexis Deswaef, actuel vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains, était accusé par Pierre Vandersmissen, alors commissaire de police à la zone de Bruxelles Capitale-Ixelles, de faits de harcèlement et d’outrages, entre 2008 et 2016. Les faits visés par l’action en justice étaient des propos tenus par Alexis Deswaef sur la police dans les médias et sur les réseaux sociaux, dans le cadre de sa fonction d’avocat ou de président de la LDH.
La cour d’appel a estimé que ces propos relevaient de la liberté d’expression dans le cadre de sa fonction de président de la Ligue des droits humains, comme le tribunal correctionnel de Bruxelles avant elle dans son jugement du 15 juillet 2021.
La Ligue des droits humains est soulagée de cet acquittement mais s’étonne qu’il ait fallu des années de procédures pour établir que ces poursuites étaient sans fondement, ce que le parquet avait d’ailleurs confirmé en classant sans suite la plainte initiale du commissaire.
Au-delà du cas d’Alexis Deswaef, cette affaire illustre la pression et les menaces qui pèsent sur les associations de défense des droits humains, y compris en Belgique comme le soulignait en décembre dernier l’Institut fédéral pour les droits humains en épinglant que : « plus de la moitié des organisations de défenses des droits humains disent avoir subi au moins une fois des agressions et intimidations entre 2020 et 2022. Dans la majorité des cas, il s’agit d’intimidation juridique, c’est-à-dire le fait d’intenter ou de menacer d’intenter une action en justice sans fondement. Près d’un quart des organisations disent y être confrontées ». Une situation inquiétante même si elle reste sans commune mesure avec la réalité à laquelle sont confronté·es les défenseur·euses des droits humains ailleurs dans le monde.