Bruxelles, le 24 janvier 2024
Le rapport annuel de la Ligue des droits humains est sorti! En 2023, le sursaut n’a pas eu lieu: la crise de l’État de droit sur laquelle alertait la Ligue dans son dernier rapport s’est prolongée, intensifiée et même banalisée. La position du gouvernement fédéral, qui a aussi durci le ton sur les libertés publiques ces derniers mois, franchit une ligne rouge fondamentale alors que l’extrême droite attend au tournant.
750 jours. Cela fait près de 750 jours que le gouvernement fédéral viole de manière inédite les principes fondateurs de l’État de droit, si l’on prend pour marqueur la première condamnation le 19 janvier 2022 de l’État belge et de Fedasil pour défaut d’accueil des personnes demandeuses de protection internationale. Depuis, des décisions de justice, tombées par milliers devant les tribunaux belges puis devant la CEDH, n’ont pas été respectées. Les astreintes dues n’ont pas été payées. Les appels aux instances européennes et internationales par les institutions belges n’ont pas fait bouger non plus la position du gouvernement fédéral : aujourd’hui encore, près de 750 jours après cette première condamnation, la Belgique ne répond pas à ses obligations d’accueil, entre 2 et 3 000 personnes demandeuses de protection internationale dorment encore dans la rue ou dans des endroits précaires, sous des températures hivernales.
L’extrême droite au tournant
Dans ce contexte pré-électoral, franchir cette ligne rouge est d’autant plus dramatique ; si des partis démocratiques peuvent s’autoriser à s’affranchir des règles les plus élémentaires de l’État de droit en toute impunité, la voie est toute tracée pour l’extrême droite si elle devait accéder au pouvoir.
Durcir le ton sur les libertés publiques
Brouiller les lignes aussi, en termes de libertés publiques. L’année 2023 a été marquée par un conflit social de grande envergure chez Delhaize. L’enseigne a recouru abusivement aux requêtes unilatérales pour empêcher la contestation, ce qui a, notamment, fait trembler les fondements du droit de grève. Le droit de manifester est aussi menacé, au-delà du projet de loi “anti-casseurs” du gouvernement qui a suscité une levée de boucliers de la part des ONG et syndicats : les autorités enrayent de plus en plus souvent ce droit de contester en imposant des procédures rédhibitoires ou en imposant des parcours qui donnent une dimension plus confidentielle à la contestation.
Ce n’est pas en cassant le thermomètre ou en fermant les yeux sur des décisions de justice que l’État règlera les problèmes sociaux.
Violences policières, surveillance dans les prisons et transparence
Dans cet État des droits humains, la Ligue analyse aussi les violences policières à la lumière du racisme systémique qui peut y conduire, la question de la transparence et la surveillance dans les prisons. La Ligue revient également sur le procès des attentats de Bruxelles qui, après un démarrage difficile, s’est refermé de manière positive.