Actions en justice

16-09-2016 Arrestation du président de la LDH : la FIDH et l’AEDH rejoignent la LDH dans le dépôt d’une plainte contre X

La FIDH, l'AEDH et la LDH ont déposé plainte aujourd'hui contre X suite à l'arrestation le 2 avril dernier, du président de la Ligue des droits de l’Homme belge francophone, Alexis Deswaef. Cette arrestation administrative par la police bruxelloise sur la Place de la Bourse de Bruxelles, à l’occasion d’un rassemblement antifasciste et antiraciste, s’est [...]

Arrestation du président de la LDH : la FIDH et l’AEDH rejoignent la LDH dans le dépôt d’une plainte contre X

07-09-2016 Dysfonctionnement du système belge d’internement : la CEDH est lasse d’attendre

La Belgique est régulièrement pointée du doigt par des instances internationales en raison du délabrement structurel de son système carcéral et, en particulier, du dysfonctionnement de son système d’internement. Un dysfonctionnement qui perdure depuis tellement longtemps que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) semble, avec cet arrêt pilote, avoir perdu patience. La Belgique [...]

Dysfonctionnement du système belge d’internement : la CEDH est lasse d’attendre

07-09-2016 Recours contre le Règlement d’ordre intérieur des écoles communales de Forest : la sanction ne doit pas être le seul horizon pédagogique

Le 5 juillet dernier, le Conseil communal de Forest adoptait un nouveau règlement d’ordre intérieur pour les écoles de son réseau. Applicable dès cette rentrée scolaire, ce règlement porte atteinte à plusieurs droits dont l’émoussement sans cesse croissant inquiète déjà deux associations de défense des droits fondamentaux. Avec deux parents, la Ligue des droits Humains [...]

Recours contre le Règlement d’ordre intérieur des écoles communales de Forest : la sanction ne doit pas être le seul horizon pédagogique

20-06-2016 La détention des enfants migrants : le Gouvernement belge une nouvelle fois tancé par une juridiction

Le Conseil d’Etat vient de donner raison à UNICEF Belgique, Défense des Enfants-International-Belgique, la Ligue des droits Humains, Jesuit Refugee Service-Belgium, le Service droit des jeunes de Bruxelles, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, CIRE et la Plate-forme Mineurs en exil, en rappelant que l’Office des étrangers ne peut détenir en centre fermé, à n’importe quelles conditions, une famille [...]

La détention des enfants migrants : le Gouvernement belge une nouvelle fois tancé par une juridiction

13-05-2016 Prisons : la LDH dépose plainte contre le Premier ministre et le ministre de la Justice pour traitements inhumains et dégradants

Vu le manque de volonté flagrant du gouvernement pour prendre les mesures indispensables concernant la situation catastrophique dans les prisons, la LDH a, ce vendredi, déposé plainte auprès du Procureur général  contre le Premier ministre et le ministre de la Justice pour la commission des infractions de traitement inhumain et dégradant e pour non-assistance à personnes en danger. […]

Prisons : la LDH dépose plainte contre le Premier ministre et le ministre de la Justice pour traitements inhumains et dégradants

11-05-2015 Droit de réponse de la LDH au CCLJ

Suite à la publication par le Centre Communautaire Laïc Juif d'un article publié le 5 mai 2015 consacré à la décision de la LDH de porter plainte contre la présence des militaires dans les rues que nous critiquions, le Président de la LDH leur a adressé un droit de réponse. Nous avons pris connaissance de [...]

Droit de réponse de la LDH au CCLJ

23-03-2015 Un recours en justice contre la redevance cynique et discriminatoire de Théo Francken

La Ligue des droits de l'Homme et le Mouvement contre le racisme (MRAX) vont introduire un recours devant la Cour constitutionnelle contre l’introduction d’une redevance dont doivent désormais s’acquitter les étrangers introduisant une demande de séjour en Belgique. En décembre dernier, le secrétaire d'État à la Migration, Theo Francken (N-VA), présentait un projet de loi [...]

Un recours en justice contre la redevance cynique et discriminatoire de Théo Francken

14-01-2015 Le Conseil d’Etat suspend partiellement le règlement anti-mendicité à Namur

Une personne exclue socialement, la Ligue des droits Humains (LDH) et l’asbl Luttes Solidarités Travail (LST) se réjouissent de l’arrêt du Conseil d’Etat qui suspend partiellement les mesures d’interdiction de mendier dans certains lieux publics des communes de Namur. Le 6 janvier 2015, un arrêt du Conseil d’Etat a largement fait droit au recours en [...]

Le Conseil d’Etat suspend partiellement le règlement anti-mendicité à Namur

12-12-2014 Le recours LDH/CNE contre le Traité budgétaire européen

12 décembre 2014 - En juin 2014, la LDH, la CNE, la CGSP et Constituante, ont déposé, dans le cadre d'une Class Action, un recours devant la Cour constitutionnelle contre le Traité Budgétaire (TSCG). Cette brochure, rédigée par la LDH et la CNE, propose de comprendre les analyses et arguments développés par ces quatre associations [...]

Le recours LDH/CNE contre  le Traité budgétaire européen