Actions en justice

16-09-2016 Arrestation du président de la LDH : la FIDH et l’AEDH rejoignent la LDH dans le dépôt d’une plainte contre X

La FIDH, l'AEDH et la LDH ont déposé plainte aujourd'hui contre X suite à l'arrestation le 2 avril dernier, du président de la Ligue des droits de l’Homme belge francophone, Alexis Deswaef. Cette arrestation administrative par la police bruxelloise sur la Place de la Bourse de Bruxelles, à l’occasion d’un rassemblement antifasciste et antiraciste, s’est [...]

Arrestation du président de la LDH : la FIDH et l’AEDH rejoignent la LDH dans le dépôt d’une plainte contre X

07-09-2016 Dysfonctionnement du système belge d’internement : la CEDH est lasse d’attendre

La Belgique est régulièrement pointée du doigt par des instances internationales en raison du délabrement structurel de son système carcéral et, en particulier, du dysfonctionnement de son système d’internement. Un dysfonctionnement qui perdure depuis tellement longtemps que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) semble, avec cet arrêt pilote, avoir perdu patience. La Belgique [...]

Dysfonctionnement du système belge d’internement : la CEDH est lasse d’attendre

07-09-2016 Recours contre le Règlement d’ordre intérieur des écoles communales de Forest : la sanction ne doit pas être le seul horizon pédagogique

Le 5 juillet dernier, le Conseil communal de Forest adoptait un nouveau règlement d’ordre intérieur pour les écoles de son réseau. Applicable dès cette rentrée scolaire, ce règlement porte atteinte à plusieurs droits dont l’émoussement sans cesse croissant inquiète déjà deux associations de défense des droits fondamentaux. Avec deux parents, la Ligue des droits Humains [...]

Recours contre le Règlement d’ordre intérieur des écoles communales de Forest : la sanction ne doit pas être le seul horizon pédagogique

20-06-2016 La détention des enfants migrants : le Gouvernement belge une nouvelle fois tancé par une juridiction

Le Conseil d’Etat vient de donner raison à UNICEF Belgique, Défense des Enfants-International-Belgique, la Ligue des droits Humains, Jesuit Refugee Service-Belgium, le Service droit des jeunes de Bruxelles, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, CIRE et la Plate-forme Mineurs en exil, en rappelant que l’Office des étrangers ne peut détenir en centre fermé, à n’importe quelles conditions, une famille [...]

La détention des enfants migrants : le Gouvernement belge une nouvelle fois tancé par une juridiction

13-05-2016 Prisons : la LDH dépose plainte contre le Premier ministre et le ministre de la Justice pour traitements inhumains et dégradants

Vu le manque de volonté flagrant du gouvernement pour prendre les mesures indispensables concernant la situation catastrophique dans les prisons, la LDH a, ce vendredi, déposé plainte auprès du Procureur général  contre le Premier ministre et le ministre de la Justice pour la commission des infractions de traitement inhumain et dégradant e pour non-assistance à personnes en danger. […]

Prisons : la LDH dépose plainte contre le Premier ministre et le ministre de la Justice pour traitements inhumains et dégradants

12-12-2014 Le recours LDH/CNE contre le Traité budgétaire européen

12 décembre 2014 - En juin 2014, la LDH, la CNE, la CGSP et Constituante, ont déposé, dans le cadre d'une Class Action, un recours devant la Cour constitutionnelle contre le Traité Budgétaire (TSCG). Cette brochure, rédigée par la LDH et la CNE, propose de comprendre les analyses et arguments développés par ces quatre associations [...]

Le recours LDH/CNE contre  le Traité budgétaire européen