Bruxelles, le 17 mars 2025
- Le rapport de Liberties est disponible ici
- Et ici, vous trouverez le chapitre qui concerne la Belgique
- Communiqué de Liberties en anglais – Liberties’ Rule of Law Report 2025
● Le système de contre-pouvoirs affaibli par des procédures législatives d’urgence et accélérées.
● Systèmes judiciaires soumis à une pression politique croissante par le biais de diffamations et d’un financement insuffisant.
● Les manifestations en faveur du climat et de la Palestine ont été largement restreintes et intimidées par des forces de police excessives.
La récession démocratique en Europe s’est aggravée en 2024, selon le rapport sur l’État de droit et les libertés. Les pays considérés comme des bastions démocratiques glissent vers des tendances autoritaires et l’utilisation minimale par l’Union européenne de sa boîte à outils en matière d’État de droit n’a guère fait bouger les choses.
Dans sa sixième édition depuis 2019, le rapport de 1 000 pages identifie les atteintes les plus frappantes à la justice, à la corruption, à la liberté des médias, à l’équilibre des pouvoirs, à l’espace civique et aux droits de l’homme dans l’Union européenne en 2024. Cette analyse exhaustive, fruit de la collaboration de 43 organisations de défense des droits de l’homme de 21 pays de l’UE et coordonnée par l’Union des libertés civiles pour l’Europe (Liberties), est l’exercice de « rapports alternatifs » sur l’État de droit le plus approfondi réalisé à ce jour par un réseau indépendant de défense des libertés civiles. Les conclusions du rapport sont intégrées dans le cycle de surveillance de l’État de droit de la Commission européenne, et les organisations participantes présentent leurs points de vue locaux lors de visites annuelles dans les pays.
Principales informations sur les pays:
● Le maillon faible : En Hongrie, déjà le pays le moins performant depuis des années, une régression significative a été détectée dans tous les domaines, y compris des campagnes renouvelées par le « régime hybride » contre l’indépendance judiciaire, les organisations de la société civile, la participation du public et la liberté des médias.
● Les « Démanteleurs » : Les gouvernements italien, bulgare, croate, roumain et slovaque sapent systématiquement et intentionnellement l’État de droit dans presque tous les domaines.
● « Pente glissante » : Les démocraties modèles comme la Belgique, la France, l’Allemagne ou la Suède ont connu un déclin isolé mais toujours inquiétant dans quelques domaines, ce qui crée le risque que l’abaissement des normes devienne une tendance.
● Les « stagnateurs » : La Grèce, l’Irlande, Malte, les Pays-Bas et l’Espagne stagnent ou ne progressent que très peu dans leurs indicateurs d’État de droit.
● « Travailleurs acharnés » : L’Estonie et la République tchèque montrent des signes d’efforts sincères et systémiques d’amélioration, soulignant le rôle fructueux de la société civile dans la réalisation de changements positifs.
● L’exemple à suivre : La Pologne, où le nouveau gouvernement a tenté de restaurer l’indépendance de la justice et le pluralisme des médias sans grand progrès, illustre le fait qu’il est extrêmement difficile et fragile de s’attaquer à la question de l’indépendance compromise des institutions.
Aperçu des dimensions :
● Le système judiciaire souffre toujours de manipulations politiques, de ressources insuffisantes et d’obstacles à l’aide juridique, ce qui nuit à son indépendance, à sa qualité et à son efficacité.
● Dans le domaine de la lutte contre la corruption, on constate un manque persistant de transparence, une faible application de la loi et une protection inadéquate des dénonciateurs, ce qui entraîne une érosion de la confiance dans l’intégrité gouvernementale.
● La liberté des médias reste menacée, car l’influence politique compromet l’indépendance des organes de régulation et la concentration de la propriété étouffe le pluralisme, les journalistes étant de plus en plus harcelés et confrontés à des problèmes juridiques.
● Le système de contrepouvoirs est encore affaibli par le recours excessif à des processus législatifs accélérés, l’ingérence politique dans les autorités indépendantes et l’intégrité compromise du système électoral, qui érodent le contrôle démocratique et juridique sur le gouvernement.
● L’espace civique continue de se rétrécir, avec des campagnes de dénigrement généralisées qui enhardissent les gouvernements à adopter des lois restrictives, limitant notamment le droit de manifester pacifiquement et la liberté d’association.
● Les droits de l’homme sont soumis à une pression croissante, avec des politiques migratoires plus strictes, des protections inadéquates pour les groupes vulnérables, et la montée de la discrimination et des discours de haine qui ont un impact sur les minorités dans toute la région.
Balazs Denes, directeur exécutif de l’Union des libertés civiles pour l’Europe (Liberties), a déclaré :
« Alors que le populisme d’extrême droite monte et que la démocratie recule aux États-Unis, la crise de l’État de droit en Europe s’aggrave. L’influence croissante de l’extrême droite menace l’unité de l’UE, tandis que la guerre de la Russie en Ukraine et la transformation rapide des liens transatlantiques mettent à l’épreuve la résilience de l’Union. Pour préserver l’UE et le monde fondé sur des règles, la Commission européenne doit renforcer l’application de l’État de droit, en la reliant directement à l’article 7, à la conditionnalité budgétaire et aux procédures d’infraction.
Contact:
Valentin Toth +4915734590281 (Signal, Whatsapp)
valentin.toth@liberties.eu
À propos de Liberties:
L’Union des libertés civiles pour l’Europe (Liberties) est un groupe de défense des libertés civiles basé à Berlin qui compte 22 organisations membres – dont la Ligue des droits humains – à travers l’UE et qui fait campagne sur les questions relatives aux droits de l’homme et aux droits numériques, notamment l’État de droit, la liberté des médias, les poursuites-bâillons, la vie privée, la publicité politique ciblée, l’intelligence artificielle et la surveillance de masse. Le prochain rapport de Liberties sur la liberté des médias à l’échelle de l’UE devrait être publié en avril 2025.