Analyse – Le 13 décembre 2016 à 11 heures, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Belgique dans l’affaire Paposhvili contre Belgique.
http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fre
La LDH a rédigé une note explicative « Retour sur l’affaire Paposvhili » pour cette affaire qui, elle l’espère, fera avancer les droits des demandeurs de séjour pour raisons médicales.
Analyse réalisée par Claire-Marie Lievens, conseillère juridique LDH