Bruxelles, le 18 mars 2026
Le tribunal de l’entreprise de Tournai a reconnu que l’action judiciaire portée par le Farmer Case était recevable. C’est une avancée majeure car cette décision de justice reconnaît que les victimes du dérèglement climatique peuvent citer en justice une entreprise dans leur propre pays, même si l’entreprise en question n’y est pas basée. Sur le fond, le tribunal de l’entreprise décide de surseoir à statuer: cela signifie qu’il attend la décision en première instance du procès impliquant TotalEnergies à Paris pour rendre sa décision.
Un peu plus de deux ans après le lancement du Farmer Case, le tribunal de l’entreprise de Tournai reconnaît que l’action judiciaire contre TotalEnergies pour sa responsabilité climatique, est recevable, malgré les tentatives répétées de TE de démontrer le contraire. Il s’agit d’une avancée majeure : la justice reconnaît que les victimes de dérèglement climatique peuvent lancer une action en justice dans leur propre pays, peu importe où sont basés les responsables – comme TotalEnergies.
Sur le fond, le tribunal décide de surseoir à statuer. Cela signifie une pause dans la procédure. Le tribunal reporte sa décision et attend la décision en première instance du procès de TotalEnergies en cours à Paris. Décision prévue pour le 25 juin 2026. La multinationale française est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris par Sherpa, Notre Affaire à Tous, France Nature Environnement et la ville de Paris pour manquement à son devoir de vigilance climatique.
“Un signal d’espoir important”
À la sortie du tribunal, Hugues Falys, ses avocates, et les représentant·es des ONG saluent un un premier pas dans la bonne direction : « Le tribunal reconnaît aujourd’hui que l’agriculture est directement touchée par la crise climatique, que les agriculteur·rices en sont victimes (8 agriculteur·rices sur 10 souffrent du dérèglement climatique en Belgique) et que la justice a un rôle à jouer pour contraindre les responsables de cette crise à rendre des comptes », déclare de son côté Hugues Falys. « Les lignes sont en train de bouger ! »
« C’est un signal d’espoir important », explique Marie Doutrepont, l’une des avocates d’Hugues Falys et des trois ONG. « En effet, il est reconnu que les victimes de la crise climatique peuvent assigner des multinationales très polluantes et qui contribuent pour beaucoup au dérèglement climatique – dans la justice de leur pays, même si ce n’est pas celui du siège de cette entreprise. Il s’agit d’une jurisprudence qui fera date ». Le tribunal reconnaît également la responsabilité de la société-mère dans la stratégie énergétique du groupe.
“Nous attendions une décision aujourd’hui mais nous restons confiant·es dans la suite de procédure, cela montre le sérieux avec lequel le tribunal de l’entreprise de Tournai traite ce procès climatique”, concluent les associations qui soutiennent Hugues Falys.
Prochaine étape
La décision du tribunal judiciaire de Paris est attendue le 25 juin prochain. L’équipe du Farmer Case espère que le tribunal de l’entreprise de Tournai pourra se prononcer dans la foulée.
The Farmer Case lancé en 2024
En mars 2024, soutenu par trois ONG – la Ligue des droits humains, Fian et Greenpeace – Hugues Falys assignait en justice le géant des énergies fossiles TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. Ce dernier a en effet eu un impact très lourd sur ses activités d’agriculteur. Il s’agissait d’une affaire inédite. Jamais auparavant un citoyen en Belgique n’avait assigné en justice une multinationale dans le cadre d’un contentieux climatique.
Contact :
press@thefarmercase.be
Greenpeace : +32 496 26 31 91
FIAN : +32 483 17 55 77
LDH : +32 473 74 16 00
Presse internationale : +33 7 81 21 26 05