Dans le cadre de son émission Le bien commun (France Culture), Antoine Garapon reçoit Marie-Sophie Devresse, présidente de la Commission Nouvelles technologies LDH, professeur à L’Université de Louvain en Belgique et chercheur au Centre Interdisciplinaire de Recherche sur la Déviance et la Pénalité. Emission diffusée le 24 mai 2012. Pour écouter l'émisssion (30 minutes) en streaming, [...]
THEME : ASILE - Analyse critique des conséquences de la transposition de la directive retour en droit belge. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : ASILE et MIGRATION- Analyse critique des dispositions diverses I et II de la loi du 29 décembre 2010 ayant trait respectivement aux nouvelles conditions pour une demande de régularisation pour raisons médicales et aux modifications de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME: ASILE- Analyse générale critique de la loi modifiant les conditions du regroupement familial en Belgique. Ce document tente également de proposer un éclairage sur l'utilisation qui en est faite par les autorités pour réguler les flux migratoires. Télécharger l'analyse (PDF)
THEMES: NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LIBERTE D'EXPRESSION - MARS 2012 - Analyse critique générale du cadre juridique de l'Accord commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : MIGRATIONS/FRONTEX - Cette analyse évalue le nouveau règlement de l’agence Frontex et pose la question des pistes juridiques d’actions qui pourraient être intentées contre l’agence, notamment pour engager sa responsabilité en cas de violations de droits fondamentaux des migrants. Télécharger l'analyse (PDF)
Juin 2012 - Réflexions - Délit de solidarité - La solidarité avec les sans papiers: délit ou devoir ? Cette étude analyse les possibles sanctions qui peuvent être prises à l'encontre des personnes solidaires envers les sans-papiers. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : ASILE - Cette analyse met en exergue les violations des droits fondamentaux conséquents à la crise de l’accueil en Belgique. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : JUSTICE ET PROTECTION DES DONNÉES- Décembre 2011 Analyse de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle n°145/2011 du 22 septembre 2011 portant sur deux recours en annulation de la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité. Télécharger l'analyse (PDF)
THEME : JUSTICE - Analyse des principes et des conséquences de la loi du 21 avril 2007 ayant trait à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Télécharger l'analyse (PDF)