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Le traité Transatlantique: une menace pour la démocratie en Europe Imprimer

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Depuis plusieurs mois, la mobilisation contre le marché transatlantique monte en puissance.
Plus de 10.000 citoyen(ne)s et une centaine d’organisations - dont la LDH – ont déjà  rejoint le combat collectif contre le marché transatlantique.

Rejoignez-nous dans ce combat vital pour le maintien d’une Europe réellement démocratique.

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Les négociations transatlantiques veulent autoriser les multinationales à déposer plainte contre les Etats devant des juridictions spéciales : des Tribunaux d’arbitrage internationaux. Non soumis au droit national, ces Tribunaux d’arbitrage internationaux placent les multinationales devant les Etats, car seules les premières sont autorisées à déposer plainte contre les seconds. Cette procédure spéciale a un nom : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE). Partout où le RDIE existe, il mène à des catastrophes (paiement de dommages et intérêts à des multinationales richissimes par les finances publiques) et constituent une grave entorse aux principes démocratiques (car le niveau des salaires, l’existence de solidarités publiques et les moratoires écologiques sont contestés par les multinationales).

Plus largement, cet exemple n’est qu’un des nombreux éléments à charge de ce Traité. Ce traité est profondément incompatible avec un système démocratique. Il installe des obstacles empêchant, sous peine d’ amendes, un gouvernement élu démocratiquement de prendre des mesures protectionnelles en matière de droits économiques et sociaux et d’environnement qui pourraient mettre en péril les marges bénéficiaires des multinationales.

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Depuis plusieurs mois, la mobilisation contre le marché transatlantique monte en puissance. Plus de 10.000 citoyen(ne)s et une centaine d’organisations - dont la LDH – ont déjà  rejoint le combat collectif contre le marché transatlantique.

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Pour en savoir plus sur les enjeux transatlantiques, consultez deux sites :
www.no-transat.be 
et
http://www.treatthetreaty.org (vulgarisation des enjeux transatlantiques sous format BD)

Téléchargez le document qui compile les ressources rédactionnelles consacrées au Traité Transatlantique

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illustration: la Ligue des droits de l'Homme agit