Le 23 mai 2011, la LDH organisait, avec le soutien du barreau de Bruxelles, un colloque au Palais de justice de Bruxelles sur le thème "Justice et droits fondamentaux: un devoir de vigilance" Nous vous invitons à découvrir les interventions des divers participants.
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Les avocats: premiers témoins des violations des droits fondamentaux par Benoît Vandermerschen, Président LDH
Salduz: un accouchement aux forceps... Par Jean-Pierre Buyle, Bâtonnier de l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
Existe-t-il un droit à la sécurité dans l'ordre juridique belge ? par Julien Pieret, chercheur post-doc au Centre de droit public (ULB) et administrateur LDH
Depuis de nombreuses années, les projets d'insertion d'un droit fondamental à la sécurité dans le titre II de la Constitution se multiplient. Quels sont les objectifs poursuivis par de tels projets ? Une telle insertion se justifie-t-elle au regard du droit international des droits de l'homme qui semble d'ores et déjà consacrer un tel droit ? Peut-on juridiquement distinguer les notions de sûreté et de sécurité ? Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet exposé vise à répondre.
Commission de surveillance des prisons : les missions des avocats Par Réginald de Beco, avocat au barreau de Bruxelles, Président de la Commission Prison LDH et Président de la Commission de surveillance de la prison de Forest-Berkendael
Présentation des missions, confiées par la loi de principes du 12 janvier 2005 aux Commissions de surveillance des prisons, de contrôle indépendant sur le traitement réservé aux détenus et de médiation entre la direction de la prison et les détenus. La loi prévoyant qu'un avocat au moins doit faire partie de chaque Commission de surveillance.
Ceci n'est pas un délit (de solidarité) Par Alexis Deswaef, avocat au barreau de Bruxelles et Président de la Commission Etrangers LDH Du délit au déni de solidarité. Etat des lieux, en faits et en droit, de la problématique des actes de solidarité aboutissant à des poursuites devant les tribunaux.
La marque de la justice pénale : actualités du casier judiciaire Par Olivia Venet, avocate au barreau de Bruxelles et Présidente de la Commission Justice LDH Une présentation au regard des récentes évolutions notamment législatives sur les méthodes et remèdes pour éviter la stigmatisation d'un casier judiciaire, avant et après la condamnation. L'intervention portera en particulier sur la peine autonome de travail et les processus d'effacement du casier judiciaire.
Conclusions et recommandations par Véronique van der Plancke, avocate au barreau de Bruxelles et vice-Présidente de la LDH
Merci à Bruxelles laïque pour son soutien dans la production de ses images