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Réquisitionner des logements Imprimer

Alexis Deswaef est le nouveau président de la Ligue des droits de l’homme. Mais hier, c’est en tant que citoyen engagé, habitant Bruxelles-Ville, qu’il s’est présenté devant le conseil communal. Son désir : faire constater aux édiles bruxellois qu’il y a des milliers de personnes sans logement alors qu’il y a des milliers de logements vides. "Il y aurait, rien qu’en Région bruxelloise, plus de 15 000 logements vides, soit environ 2,5 % du parc immobilier bruxellois, sans parler du million et demi de mètres carrés de bureaux vides", fait valoir l’avocat de 41 ans . Là où le bât blesse doublement, c’est que parmi ces logements vides, 20 % sont, selon Alexis Deswaef, la propriété des pouvoirs publics "qui ont des obligations en matière de droit au logement".

Et de poursuivre, "la loi Onkelinx vous donne le pouvoir de réquisitionner les immeubles abandonnés à la requête du président du CPAS. Or, cette procédure semble n’avoir guère été appliquée en Région bruxelloise et donc pas à la Ville".

La loi sur la réquisition a pour but de décourager les propriétaires de laisser leurs immeubles vides. Dresser la liste des logements vides pourrait inciter les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires et mettre leur bien sur le marché locatif, ce qui ne peut qu’être bénéfique, estime Alexis Deswaef. Le Code bruxellois du logement de 2003 instaure quant à lui un "droit de gestion publique" sur les logements inoccupés autorisant notamment les communes et les CPAS à effectuer les travaux nécessaires dans les logements abandonnés par les particuliers et ensuite à les mettre eux-mêmes en location.

Le but n’est pas seulement de loger les sans-abri, mais aussi de permettre aux sans domicile fixe de trouver un logement à des prix abordables. Le but est également d’augmenter le nombre de logements disponibles sur le marché locatif, ce qui aura une influence positive sur le prix des loyers.

Enfin, l’ordonnance bruxelloise du 30 avril 2009 permet de sanctionner le propriétaire d’un logement inoccupé en lui imposant une taxe conséquente, en fonction de la taille de l’immeuble.

Article de Nathan Gonze publié dans la Libre Belgique du 31 janvier 2012

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illustration: la Ligue des droits de l'Homme agit