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Textes fondamentaux
La Déclaration universelle des droits de l’Homme Imprimer

La Déclaration universelle des droits de l'homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris . Elle précise les droits humains fondamentaux. Ce texte n'est pas juridiquement contraignant mais constitue le fondement d'une série de textes juridiquement contraignants.

Le texte, inspiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, énonce les droits fondamentaux de l’individu et leur reconnaissance et leur respect par la loi. Il comprend aussi un préambule avec huit considérations reconnaissant la nécessité du respect inaliénable de droits fondamentaux de l'homme par tous les pays, nations et régimes politiques, et qui se conclut par l’annonce de son approbation et sa proclamation par l’Assemblée générale des Nations unies.

Le texte du préambule et de la déclaration est inamovible.

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La Convention européenne des Droits de l'homme Imprimer

La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953.

Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Il se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.

Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué la Cour européenne des droits de l'homme (mise en place en 1959) et le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Convention a évolué au fil du temps et comprend plusieurs protocoles.

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques Imprimer

Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l'Homme, l'Assemblée générale souhaite une Charte des droits de l'Homme qui aurait force obligatoire. Elle crée donc une Commission des droits de l'Homme qui est chargée de la rédiger. Le projet aboutit après de longues négociations dans le contexte de la guerre froide à deux textes complémentaires, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté à New-York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).

Il est entré en vigueur après la ratification par 35 États le 23 mars 1976. Il est en principe applicable directement par les juridictions des États signataires.

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Imprimer

 Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) fut l'un des premiers instruments conçus pour protéger les droits de la personne dans le monde entier. Le PIDESC renferme certaines des plus importantes dispositions légales internationales instituant des droits économiques, sociaux et culturels.

En 1950, l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré que la jouissance des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels est interreliée et interdépendante. Le PIDESC, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration universelle des droits de l'homme constituent la Charte internationale des droits de l'homme. Cette charte conjointe énonce les droits fondamentaux dont jouissent toutes les personnes et sert d'assises pour toutes les autres lois des Nations Unies en matière de droits de la personne.

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Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne Imprimer

La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne.

Elle reprend en un texte unique l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union.

Elle a été signée et proclamée par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000. La Charte n'est pas encore juridiquement contraignante.

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Convention internationale des droits de l'enfant Imprimer

Adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations unies

Préambule

Les Etats parties à la présente Convention,

Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

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illustration: la Ligue des droits de l'Homme agit