La Ligue des droits de l'Homme

La présente note a pour objectif d’éclairer les députés et sénateurs des Commissions de la Justice de la Chambre des représentants et du Sénat, à l’occasion de l’examen des avants-projet de loi et d’arrêté royal concernant la rétention des données.

Pour consulter ce document, cliquer ici.

Position de la Ligue des droits de l’Homme (Belgique francophone) et de la Liga voor Mensenrechten (Belgique néerlandophone), soutenue par le Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) et par la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), concernant le projet de rapport de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) sur la proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme.

Télécharger la position de la LDH

Cette note présente la position de la Ligue des droits de l’Homme au sujet de la carte d’identité électronique.

Commentaires de la Ligue relevant les aspects négatifs de la note du Formateur, notamment la méconnaissance, par endroits, des sujets traités et la remise en cause de certaines lois à peine votées.

Télécharger le document en PDF.

Critique de la note Leterme et relevé sommaire de certains points d'inquiétude de la Ligue des droits de l'Homme concernant la politique en matière de sécurité et de justice développée dans la note du Formateur gouvernemental, M. Yves Leterme.

Télécharger le document en PDF.

Pourquoi la Ligue des droits de l’Homme s’intéresse-t-elle au Quartier du Midi ?