La Ligue des droits de l'Homme

10 décembre 2011 - Analyse de la Déclaration de politique générale du gouvernement Di Rupo Ier

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La LDH a fait parvenir aux huit présidents de partis négociant actuellement la formation d’un gouvernement de plein exercice ses analyses, commentaires et recommandations sur une série de points contenus dans la note du formateur royal de juillet 2011 et mis à jour, pour certains d’entre eux, suite à l’accord de la Saint-Corneille.

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Le 7 juin 2011, la Ligue des droits de l'Homme a signé la position commune demandant la révision de la Directive 2006/24/EC de l'Union européenne concernant la conservation des données.

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Des infos sur la Directive Data Retention et l'opération Préserve ta vie privée: cliquer ici

La présente note a pour objectif d’éclairer les députés et sénateurs des Commissions de la Justice de la Chambre des représentants et du Sénat, à l’occasion de l’examen des avants-projet de loi et d’arrêté royal concernant la rétention des données.

Pour consulter ce document, cliquer ici.

Position de la Ligue des droits de l’Homme (Belgique francophone) et de la Liga voor Mensenrechten (Belgique néerlandophone), soutenue par le Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) et par la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), concernant le projet de rapport de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) sur la proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme.

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Cette note présente la position de la Ligue des droits de l’Homme au sujet de la carte d’identité électronique.