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THEME: DROITS DES PATIENTS - La présente note prend la forme d’une analyse des principes internationaux applicables en la matière et de la façon dont ces principes sont ou ne sont pas appliqués en Belgique. Son but est également de présenter certaines recommandations afin que les droits des enfants hospitalisés soient mieux respectés.
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 THEMES: NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LIBERTE D'EXPRESSION - MARS 2012 - Analyse critique générale du cadre juridique de l'Accord commercial Anti-Contrefaçon (ACTA).
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THEME: PRISON - Tentative de définition du profil de la population carcérale en Belgique. Télécharger le document (publication: janvier 2010) |
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THEME: JUSTICE-Analyse des principes et des conséquences de la loi du 21 avril 2007 ayant trait à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat.
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THEME: JUSTICE- Analyse critique générale de la loi Salduz préalable à son adoption (avril 2011)
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THEME: ASILE- Analyse générale critique de la loi modifiant les conditions du regroupement familial en Belgique.
Ce document tente également de proposer un éclairage sur l'utilisation qui en est faite par les autorités pour réguler les flux migratoires.
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