La Ligue des droits de l'Homme

THEME: JUSTICE - Le 1er février 2007, les tribunaux de l’application des peines (TAP) ont été installés. Un grand nombre de décisions qui étaient auparavant prises par le ministre de la Justice seront dorénavant prises par un juge. La nouvelle législation a de grandes conséquences pour les détenus. C’est pourquoi il est important qu’ils soient informés des principales nouvelles dispositions légales.

Concrètement, qu’est-ce qui change ? Que se passe-t-il avec les dossiers en cours près de la Commission de libération conditionnelle ? Comment peut-on saisir le TAP et quels sont exactement les droits des détenus?

Cette brochure s’adresse avant tout aux détenus qui souhaitent s'informer sur leurs droits et la manière dont ils peuvent les exercer.

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JUSTICE - Après 9 ans de cheminement, la loi « Dupont »  concernant l’administration des établissements pénitentiaires et le statut juridique des détenus a enfin vu le jour le 12 janvier 2005.

Les enjeux politiques de cette loi sont considérables : elle a pour but de conférer aux détenus un statut juridique et donc de leur reconnaître enfin certains droits fondamentaux, ainsi que les moyens pour faire valoir ces droits.

Cette analyse, rédigée en juillet 2005, fait le point sur les enjeux et le contenu de cette loi.

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THEME: PRISON - Et si on vous marquait au fer rouge? Cette note tente de réaliser une brève approche sociologique du casier judiciaire.

ASILE - La Ligue des droits de l'Homme était auditionnée en Commission de l'Intérieur de la Chambre ce mardi 30 mai 2006 sur les projets de lois du gouvernement en matières d'asile et d'immigration. Elle y a déposé une note technique à l'attention des parlementaires, note réalisée en collaboration avec cinq autres associations (Adde, Cire, Mrax, Plate-forme de vigilance pour les réfugiés et sans-papiers, Sireas).

PSYCHIATRIE - La nouvelle loi du 21 avril 2007, relative à l'internement, a été votée dans une certaine hâte et sans consultation des acteurs concernés. Nombreuses sont donc les questions qu'elle soulève, tant pour les avocats que pour les intervenants en matière d'internement.

JUSTICE - Texte sur les lourdeurs législatives, les légèretés codificatrices et mise en cause des idées reçues en matière pénale.

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