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Documentation thématique
La libre circulation des travailleurs au sein de l’UE Imprimer


Mars 2014 - Analyse juridique - Droits économique, sociaux et culturels 

Analyse critique de la LDH sur la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne

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La loi Dupont : pour une reconnaissance des droits les plus fondamentaux aux détenus Imprimer

THEME: PRISON - Après 9 ans de cheminement, la loi « Dupont »  concernant l’administration des établissements pénitentiaires et le statut juridique des détenus a enfin vu le jour le 12 janvier 2005.  Les enjeux politiques de cette loi sont considérables : elle a pour but de conférer aux détenus un statut juridique et donc de leur reconnaître enfin certains droits fondamentaux, ainsi que les moyens pour faire valoir ces droits.

Cette analyse, rédigée en juillet 2005, fait le point sur les enjeux et le contenu de cette loi.

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La loi relative aux sanctions administratives communales: une Justice au rabais? Imprimer

MARS 2013 - ANALYSE JURIDIQUE - DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET POLITIQUES

Analyse réalisée dans le cadre d’une demande adressée à la Ligue des droits de l’Homme, en mars 2013, par la Commission de l’Intérieur de la Chambre, demandant à notre association de se positionner, à titre consultatif et de manière très succincte, sur le projet de loi relatif aux sanctions administratives communales.

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La place des droits de l’homme dans la politique étrangère de la Belgique Imprimer

DROITS HUMAINS - INTERNATIONAL: La Ligue des droits de l'Homme a participé le 17 juin dernier à un dialogue avec la société civile organisé par le ministre des Affaires étrangères sur le thème "La place des droits de l’homme dans la politique étrangère de la Belgique".

Nous vous invitons à consulter le document de synthèse qui en est issu.

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La solidarité avec les sans-papiers : délit ou devoir ? Imprimer

Réflexions - Délit de solidarité - La solidarité avec les sans papiers: délit ou devoir ? Cette étude analyse les possibles sanctions qui peuvent être prises à l'encontre des  personnes solidaires envers les sans-papiers.

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La vidéosurveillance fait recette Imprimer

THEME: SECURITE - Sphère privée mise aux oubliettes et utilisation accrue de la vidéosurveillance dans les lieux publics et privés. La déferlante des caméras de surveillance dans notre quotidien inquiète. Le citoyen voit sa protection mise à mal par un projet de loi inapproprié. Alors, la vidéosurveillance : amélioration à la protection des biens et personnes ou faux remède au sentiment d’insécurité ?

Ce texte est la synthèse vulgarisée d'une note issue de la Commission justice.

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illustration: la Ligue des droits de l'Homme agit