*
*
Documentation thématique
La caméra de surveillance : entre fascination politique et déceptions pratiques Imprimer

Sécurité - Accolée aux façades, surplombant la voirie, présente dans les bus ou sur les quais, la caméra est partout. Si la Belgique n’en est pas (encore ?) au niveau de la Grande Bretagne, notre pays a cependant emboîté le pas à la plupart de ses voisins et multiplie les installations de vidéosurveillance. Que penser de ce dispositif sécuritaire qui semble fasciner l’ensemble du personnel politique ? Petit tour d’horizon des questions que suscite l’usage immodéré de l’œil électronique…

Télécharger l'article

Cette analyse de Julien Pierret, membre de la Commission Justice de la LDH, a été publiée sur le site JIM (Journal indépendant et militant - www.lejim.info ) le 29 janvier 2010.

 
La collecte, la conservation et l’utilisation de matériel génétique humain Imprimer

THEME: SANTE - Avis du Comité de bioéthique de la Ligue des droits de l'Hommer concernant la collecte, la conservation et l’utilisation de matériel génétique humain ainsi qu’une éventuelle commercialisation de services d’analyses génétiques

Ce document analyse les principales questions éthiques et juridiques concernent la collecte et le stockage d’ADN, la commercialisation d’une banque de matériels et de données génétiques humains préexistante (la « biothèque » de l’IPG) , la commercialisation des services de diagnostic génétique et la mise sur le marché de kits de diagnostic génétique.

Télécharger le document en PDF.

 
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme Imprimer

THEME: SECURITE - Le 16 mai 2005, à Varsovie, 18 Etats membres du Conseil de l’Europe signaient la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme. S’inscrivant dans le contexte d’une politique répressive de plus en plus marquée, cette convention comporte de sérieux risques quant au respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Ce document à destination du grand public synthétise les points saillants d'une note de la Commission Justice sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme.

La réflexion sur cette thématique suit son cours...

 
La gestion de l'information policière Imprimer

NOVEMBRE 2013 - ANALYSE JURIDIQUE - VIE PRIVEE/SECURITE
Critique du projet de loi relatif à la gestion de l’information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Code d’instruction criminelle (DOC 53 – 3105/008)

Télécharger l'analyse sur la gestion de l'information policière (BNG)

 
La libre circulation des travailleurs au sein de l’UE Imprimer


Mars 2014 - Analyse juridique - Droits économique, sociaux et culturels 

Analyse critique de la LDH sur la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne

Télécharger l'analyse

 
La loi Dupont : pour une reconnaissance des droits les plus fondamentaux aux détenus Imprimer

THEME: PRISON - Après 9 ans de cheminement, la loi « Dupont »  concernant l’administration des établissements pénitentiaires et le statut juridique des détenus a enfin vu le jour le 12 janvier 2005.  Les enjeux politiques de cette loi sont considérables : elle a pour but de conférer aux détenus un statut juridique et donc de leur reconnaître enfin certains droits fondamentaux, ainsi que les moyens pour faire valoir ces droits.

Cette analyse, rédigée en juillet 2005, fait le point sur les enjeux et le contenu de cette loi.

Télécharger le document en PDF.

 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 16
moteur de recherche
illustration: la Ligue des droits de l'Homme agit