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Documentation thématique
Analyse- Transposition de la directive retour en droit belge Imprimer

THEME: ASILE- Analyse critique des conséquences de la transposition de la directive retour en droit belge.

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Comment réguler la vidéosurveillance ? Imprimer

SECURITE - Commentaires de la Ligue des droits de l’Homme relatifs à la loi réglant l’installation et l’utilisation des caméras de surveillance.
  
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Commentaires sur la proposition de loi relative aux MRD Imprimer

SECURITE - Commentaires sur la proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité

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Conclusions et décisions du Comité européen sur l'application de la Charte sociale européenne (révisée) du 3 mai 1996 Imprimer

 

THEME: DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX - La Charte sociale européenne a été adoptée en 1961 et révisée en 1996 pour l’adapter aux nouvelles réalités socio-économiques. Ce texte consacre notamment, comme le fait le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le droit au travail, le droit à des conditions justes et équitables, le droit syndical, le droit de négociation collective, le droit à la sécurité sociale, mais également le droit à l’assistance sociale et médicale, le droit au bénéfice des services sociaux, le droit à l’égalité de chances et de traitement en matière d’emploi, et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe, le droit à la dignité au travail, le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale et le droit au logement.

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Délit de solidarité Imprimer

THEME: MILITANCE - Enquête réalisée par la Fédération internationale des droits de l'Homme sur la situation des défenseurs des droits des migrants en France.

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DOCUMENTS - ETRANGERS: INSECURITE FONDAMENTALE Imprimer

Comment utiliser au mieux le droit pour réduire la vulnérabilité des étrangers sans-papiers dans l’exercice de leurs droits fondamentaux?

Téléchargez les documents issus de la Formation "Etrangers: insécurité fondamentale" organisée à l'occasion de "7/24:30! - Liberté Egalité Sécurité", le 30 mars 2011 

Pour télécharger ces documents, cliquer ici
 

 
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illustration: la Ligue des droits de l'Homme agit