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THEME: ASILE- Analyse critique des conséquences de la transposition de la directive retour en droit belge.
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SECURITE - Commentaires de la Ligue des droits de l’Homme relatifs à la loi réglant l’installation et l’utilisation des caméras de surveillance. Télécharger le document en PDF |
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SECURITE - Commentaires sur la proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité Télécharger le document |
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THEME: DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX - La Charte sociale européenne a été adoptée en 1961 et révisée en 1996 pour l’adapter aux nouvelles réalités socio-économiques. Ce texte consacre notamment, comme le fait le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le droit au travail, le droit à des conditions justes et équitables, le droit syndical, le droit de négociation collective, le droit à la sécurité sociale, mais également le droit à l’assistance sociale et médicale, le droit au bénéfice des services sociaux, le droit à l’égalité de chances et de traitement en matière d’emploi, et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe, le droit à la dignité au travail, le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale et le droit au logement.
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THEME: MILITANCE - Enquête réalisée par la Fédération internationale des droits de l'Homme sur la situation des défenseurs des droits des migrants en France.
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Comment utiliser au mieux le droit pour réduire la vulnérabilité des étrangers sans-papiers dans l’exercice de leurs droits fondamentaux?
Téléchargez les documents issus de la Formation "Etrangers: insécurité fondamentale" organisée à l'occasion de "7/24:30! - Liberté Egalité Sécurité", le 30 mars 2011
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