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Documentation thématique
Retour sur l’affaire Paposvhili Imprimer

Analyse - Le 13 décembre 2016 à 11 heures, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Belgique dans l’affaire Paposhvili contre Belgique.

http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fre

La LDH a rédigé une note explicative "Retour sur l'affaire Paposvhili" pour cette affaire qui, elle l'espère, fera avancer les droits des demandeurs de séjour pour raisons médicales. 

Analyse réalisée par Claire-Marie Lievens, conseillère juridique LDH

 
La transaction pénale : le scandale (presque) oublié derrière le Kazakhgate Imprimer

Les questions démocratiques fondamentales que pose la transaction pénale sont restées dans l’ombre du Kazakhgate sur lesquels tous les feux des projecteurs médiatiques se posent à l’heure actuelle. Il s’agit ici donc de rappeler le scandale derrière le scandale : la transaction pénale, dans sa forme actuelle, viole des principes aussi fondamentaux que le droit à un procès équitable et à l’indépendance des juges.

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Analyse: Loi relative à l'égalité de genre, l'expression de genre et les caractères sexuels Imprimer

1er décembre 2016 - Cette analyse est l'oeuvre née des travaux de Genres Pluriels en collaboration avec l’Equality Law Clinic (ELC) rattachée au Centre Perelman et au Centre de droit européen de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), les trois coupoles LGBTQI du pays (rainbowhouse, çavaria, arc-en-ciel Wallonie), Amnesty International et la Ligue des droits de l’Homme. A savoir donc un collectif d'expert·e·s dans les questions de législation mais aussi dans les questions d'identités et d'expressions de genre, et - surtout - de personnes concernées directement par les transidentités et les intersexuations. Et c'est précisément ce qui en fait la valeur : aucune autre proposition ne peut à ce jour se prévaloir d'avoir été conçue par et en consultant la population réellement concernée par les thématiques trans*.

Ces thématiques sont complexes et les politiques chargé·e·s de régler législativement ces questions sont dans leur immense majorité mal informé·e·s au sujet des transidentités.

Ce groupe de travail a donc oeuvré intensément pendant plus d'un an à la conception d'une nouvelle proposition de loi couvrant les thématiques liées aux personnes transgenres et intersexuées qui sont encore sources de lourdes discriminations en Belgique.

A l'heure de la mise en ligne de ce document, divers cabinets ministériels sont rencontrés pour en faire la promotion. 

Télécharger l'analyse  Loi relative à l'égalité de genre, l'expression de genre et  les caractères sexuels

 

 
Sources d'inquiétude Imprimer

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8 novembre 2016 - L'équipe de l'Observatoire des violences Policières (ObsPol) a participé à une table ronde organisée par Human Rights Watch à l'occasion de la sortie de leur rapport sur les réponses antiterroristes de la Belgique: "Sources d'inquiétude: les réponses antiterroristes de la Belgique aux attaques de Paris et de Bruxelles"

Le rapport et un analyse de ce rapport ont été publiés sur le site Obspol.

Pour en savoir plus sur le travail d'obspol: www.obspol.be  

 

 

 
Etude: La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant Imprimer

La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant
La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant 
Sous-traitance et privatisation de l’enfermement des étrangers

Télécharger « La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant »

Étude réalisée par Lydie Arbogast pour Migreurop avec le soutien de la Rosa Luxemburg Stiftung (bureau de Bruxelles) - La LDH est membre du réseau Migreurop

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Recommandations au Premier ministre à l'occasion du sommet spécial sur les grands mouvements des personnes réfugiées et migrantes Imprimer

Thème: Migrations
Recommandations des coupoles et membres* à l’occasion de la participation de la Belgique au sommet spécial sur les grands mouvements des personnes réfugiées et migrantes, organisé dans le cadre de la 71ème Assemblée Générale des Nations-Unies, à New York, le 19 Septembre 2016.

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illustration: la Ligue des droits de l'Homme agit