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Documentation thématique
7/24:30! - Actes "Le secret professionnel dans les pratiques psycho-medicosociale" Imprimer

Actes de la journée de formation organisée par La Ligue des droits de l'Homme asbl, le mardi 11 décembre 2007 dans le cadre de "7/24:30! - Quotidien sous contrôle" sur le thème: « Le secret professionnel dans les pratiques psycho-médico-sociales »

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ANALYSE - Arrêt de la Cours constitutionnelle concernant les recours en annulation de la loi sur le recueil des données par les services de renseignement et de sécurité Imprimer
THEME: JUSTICE ET PROTECTION DES DONNEES- Décembre 2011

Analyse de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle n°145/2011 du 22 septembre 2011 portant sur deux recours en annulation de la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité.

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Analyse - FAut-il lutter contre le terrorisme Imprimer

THEMES: TERRORISME ET LIBERTE D'EXPRESSION - Faut-il lutter contre le terrorisme? La question semble à première vue saugrenue, pour ne pas dire grotesque. Pourtant, en tant qu’organisation de défense des droits fondamentaux, il est devenu indispensable, voire même obligatoire, de le rappeler. Qu’est-ce qui explique cette évidence oratoire contrainte (mais non factice) ?

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Analyse - Griefs invoqués pour violation du droit au logement des gens du voyage Imprimer

THEMES: DROIT AU LOGEMENT - Cette synthèse analyse  le recours introduit par la FIDH contre la Belgique devant le Comité Européen des droits sociaux pour violation du droit au logement des gens du voyage et répertorie l'ensemble des griefs invoqués dans la réclamation collective pour défaut de protection sociale, juridique et économique et de protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale des gens du voyage privés d’un accès effectif au logement.

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Analyse - Régularisation: loi portant des dispositions diverses I et II du 29 décembre 2010 Imprimer

THEME: ASILE et MIGRATION- Analyse critique des dispositions diverses I et II de la loi du 29 décembre 2010 ayant trait respectivement aux nouvelles conditions pour une demande de régularisation pour raisons médicales et aux modifications de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers.

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Analyse : Les droits des enfants hospitalisés Imprimer

THEME: DROITS DES PATIENTS - La présente note prend la forme d’une analyse des principes internationaux applicables en la matière et de la façon dont ces principes sont ou ne sont pas appliqués en Belgique. Son but est également de présenter certaines recommandations afin que les droits des enfants hospitalisés soient mieux respectés.

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