*
*
Documentation thématique
Campagne Quels droits face à la police? Imprimer

JavaScript est désactivé!
Pour afficher ce contenu, vous devez utiliser un navigateur compatible avec JavaScript.

 

Dernière mises à jour 07/09

Document: L'amicus curiae rédigé par la LDH à l'attention de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) visant à l'éclairer sur les principaux obstacles réglementaires et pratiques que rencontrent les victimes de violences policières en Belgique.

Télécharger l'amicus curiae (version intégrale - version synthétique)
Télécharger le Communiqué de presse sur les deux arrêts de la CEDH de juillet 2017 impliquant des citoyens belges  

Lire la suite...
 
Analyse: les interdictions de port du foulard visant des femmes adultes Imprimer

Cette note, rédigée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) analyse sous l’angle des droits fondamentaux, les interdictions de port du foulard visant des femmes adultes, qui se rencontrent désormais dans l’emploi (public ou privé), dans l’enseignement supérieur ou dans l’accès à certains biens ou services ou à certaines institutions publiques. Elle conclut que l’interdiction du port du foulard ne se révèle compatible avec le respect du droit à la liberté de religion et du droit à la non-discrimination que dans des situations limitées et très spécifiques. 

Télécharger l'analyse Les interdictions de port du foulard visant des femmes adultes 

Lire le résumé de l'analyse en cliquant ci-dessous

Lire la suite...
 
Campagne Quels droits face à la police? Imprimer

JavaScript est désactivé!
Pour afficher ce contenu, vous devez utiliser un navigateur compatible avec JavaScript.

Depuis plusieurs années, la LDH travaille sur la question des violences policières. A travers des publications, des études, des débats, des activités et le travail de récolte et d'analyse de l'Observatoire des violences policière, elle aborde deux questions largement négligées par les Autorités: les violences policières et les droits des citoyens face à des comportements déplacés voire délictueux de la police.

Cette page, régulièrement mise à jour, archive les infos marquantes d'Obspol et les publications et les prises de position de la LDH sur les violences policières.

Dernière mises à jour 07/09

Document: L'amicus curiae rédigé par la LDH à l'attention de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) visant à l'éclairer sur le phénomène des violences policières en Belgique et sur les principaux obstacles réglementaires et pratiques que rencontrent les victimes de ces violences.

Télécharger l'amicus curiae (version intégrale - version synthétique)
Télécharger le Communiqué de presse sur les deux arrêts de la CEDH de juillet 2017 impliquant des citoyens belges  

Lire la suite...
 
Les CPAS à l'heure des flux de données: les documents Imprimer


Formation

Le CPAS à l'heure des flux de données 

Travail social et vie privée dans le contexte du Rapport Social Electronique, du Règlement général sur la protection des données et des Projets Individualisés d'Intégration Sociale
Documents issus de la formation du 16 février 2017 au Pianofabriek organisée par la LDH 

 

Lire la suite...
 
Secret professionnel: le silence a du sens Imprimer


Comme la LDH, montrez que, concernant le secret professionnel des travailleurs sociaux, le silence a du sens

Mise à jour (27/06): Pot-pourri V : un appel de la dernière chance est lancé aux parlementaires pour sauver le secret professionnel 

 

Lire la suite...
 
Analyse - Autopsie du secret professionnel et médical Imprimer

Autopsie du secret professionnel et médical
Analyse de Juliette Genicot, stagiaire au Département juridique LDH
Mai 2017

Le secret professionnel ou médical forme la pierre angulaire des relations entre certains professionnels et leurs patients ou clients, en raison du besoin essentiel de confiance nécessaire au bon déroulement des interventions dont ils font l’objet (conseils, soins, traitements, défense, assistance…). Le principe n’est toutefois pas si intangible qu’il pourrait paraitre. Il est dès lors utile d’examiner ses différentes nuances et exceptions.

Télécharger Autopsie du secret professionnel et médical

 

 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 17
moteur de recherche
illustration: la Ligue des droits de l'Homme agit