Le Rapport 2017 du Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) se propose de poursuivre l’analyse du cadre législatif actuel en matière de lutte contre le terrorisme et de sa mise en œuvre.
Les années 2015 et 2016 ont été lourdement endeuillées par le terrorisme, en raison des attentats meurtriers ayant frappé la Belgique et la France. Outre les victimes directes et indirectes et le traumatisme plus général causé par ces attentats, ces derniers ont provoqué la reprise d’une activité législative et juridictionnelle conséquente. Or, les nouvelles dispositions, adoptées dans certains cas dans la hâte et sous l’emprise de l’émotion, risquent de produire des effets néfastes collatéraux : non seulement la sécurité juridique, en raison de l’imprécision de certaines formulations légales, mais aussi le respect des droits et libertés fondamentaux des individus et des groupements.
Ces constats ont amené les membres actuels du Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) à reprendre, 8 ans après son dernier rapport, son activité et à proposer une nouvelle analyse des évolutions juridiques en matière de terrorisme.
En effet, s’il faut inlassablement rappeler la légitimité et la nécessité de la lutte contre le terrorisme, et qu’il est du devoir du gouvernement de garantir la sécurité des citoyens, il faut également souligner que les autorités publiques doivent veiller à ce que les citoyens puissent jouir de leurs droits fondamentaux et libertés individuelles de la manière la plus large possible. Si la nécessité de lutte contre le terrorisme peut justifier des mesures réduisant certaines libertés, il est néanmoins impératif de respecter le principe de proportionnalité, de limiter dans le temps les dispositions à caractère exceptionnel et d’assurer un contrôle démocratique de leur mise en œuvre : le respect de l’Etat de droit ne peut se réduire à une rhétorique juridique.
En effet, la lutte contre les phénomènes terroristes trouve à la fois sa légitimité et les prémices de son efficacité dans le respect strict des valeurs et principes de notre société démocratique. Ceux-ci reposent en particulier sur la prééminence des droits humains et des libertés fondamentales, comme l’ont affirmé des illustres défenseurs des droits humains, tels que l’ancien Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, A. Gil-Robles. Ce dernier a réfuté, au lendemain des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, la thèse d’un équilibre à rechercher entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’Homme : c’est en garantissant les deuxièmes que nous serons mieux armés pour lutter contre le premier.
Malheureusement, nous constatons que les politiques menées par les autorités belges en matière pénale ou de sécurité ne respectent pas toujours cet impératif. Par ailleurs, les juridictions – y compris les plus hautes – semblent parfois privilégier le « réalisme juridictionnel » au respect des droits fondamentaux.
Le Rapport 2017 se propose de poursuivre l’analyse du cadre législatif actuel en matière de lutte contre le terrorisme et de sa mise en œuvre.
Dossier de presse – Création du comité T
19 avril 2017