Prisons : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux ?

Journée européenne des avocats
Mercredi 23 octobre – 15h > 18h
Grand auditorium – 65 avenue de la Toison d’Or, 1060 Bruxelles

A l’occasion de la Journée européenne des avocats, consacrée cette année à l’aide juridictionnelle et l’accès à l’avocat des personnes en détention, Avocats.be et ses partenaires organisent une conférence sur les droits procéduraux des personnes détenues.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a, au fil de sa jurisprudence, élaboré un véritable statut juridique du détenu. Elle a assorti les droits ainsi reconnus de garanties procédurales. Pourtant, le quotidien carcéral demeure émaillé de multiples atteintes aux droits fondamentaux ; les recours des détenus peinent à provoquer l’intervention d’un juge en temps utile. Même le recours à la procédure de l’arrêt pilote/quasi-pilote, comme ce fut le cas dans les arrêts Vasilescu et Bamouhammad rendus contre la Belgique peinent à éliminer les problèmes systémiques constatée.

Dans ce contexte, quelle peut être la contribution de l’UE à la réalisation des droits en détention ? Le développement de la jurisprudence de la CJUE et plus largement les transformations institutionnelles résultant du traité de Lisbonne ont en effet profondément renouvelé les paramètres de la question pénitentiaire du point de vue communautaire. Chercheurs et praticiens échangeront sur les conditions de possibilité d’une intervention du droit de l’Union dans le domaine pénitentiaire et les perspectives qu’une telle innovation ouvriraient du point de vue de l’effectivité des droits fondamentaux des personnes détenues.

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE)
Le Conseil général des Barreaux espagnols (CGAE)
Le Centre de recherche en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles (CRDP-ULB)
La Ligue des droits humains (LDH)
L’Observatoire international des prisons (OIP)
Le Réseau européen de contentieux pénitentiaire – European Prison Litigation Network (EPLN)

15hIntroduction

15h20Enjeux du renforcement des droits procéduraux des détenus

Les garanties procédurales accordées aux détenus, un enjeu crucial pour la coopération judiciaire dans l’UE
Anne Weyemberg, Professeure à l’ULB, coordinatrice du European Criminal Law Academic Network

Les conditions de détention dans les politiques de l’Union européenne,
Jesca Beneder, chef d’équipe à l’Unité de procédure pénale, DG Justice, Commission européenne

Les garanties procédurales accordées aux détenus, enjeux du point de vue de la protection des droits en Belgique
Harold Sax, avocat, Co-Président de l’Observatoire international des prisons

Discussion

16h40Perspectives de protection des droits des détenus par l’Union européenne

Quel titre de compétence pour une intervention de l’UE ?
Damien Scalia, Professeur à l’ULB, membre du conseil scientifique d’EPLN

La nécessité pour l’UE d’intervenir en matière de détention préventive
Laure Baudrihaye-Gérard, Legal & Policy advisor, Fair Trial

L’implication des Barreaux espagnols pour le renforcement des droits procéduraux des détenus,
Julen Cazorla Montoya, avocat au Barreau d’Almeria, membre de la sous-commission de droit pénitentiaire du CGAE

L’implication des Barreaux français pour le renforcement des droits procéduraux des détenus
Etienne Lesage, membre des commissions Libertés et Droits de l’Homme et Affaires européennes et internationales du Conseil National des Barreaux

Clôture par un expert belge auprès du CCBE, comité pénal (à confirmer)

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