A l’heure où l’Etat belge termine la construction d’un centre fermé pour les familles à proximité du centre fermé 127bis et de l’aéroport de Bruxelles, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Liga voor mensenrechten (Liga) ont fait parvenir au Premier ministre un courrier accompagné d’un argumentaire juridique démontrant que la Belgique n’a pas le droit d’enfermer des enfants.
Le droit belge permet l’enfermement des enfants en raison de leur statut ou de celui de leurs parents ou tuteurs. Cette législation entre en opposition directe avec l’obligation de prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant (article 22 bis de la Constitution) et avec l’interdiction de subir des traitements inhumains et dégradants (article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme).
Dans ce contexte, les autorités semblaient avoir renoncé à enfermer des enfants en séjour irrégulier. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe avait d’ailleurs, suite à sa visite en Belgique en septembre 2015, exhorté le gouvernement belge « à ne pas renouer avec la pratique consistant à détenir des familles avec enfants ».
En construisant un nouveau centre fermé à destination des familles (et donc des enfants qui la composent), le Belgique opère une invraisemblable marche arrière.
La LDH, associée à la Liga, demande au gouvernement fédéral, à travers un courrier adressé au Premier ministre, d’arrêter les travaux de construction de ce centre fermé « adapté » aux familles.
Les deux associations refusent que des enfants soient enfermés en Belgique, particulièrement en raison de leur statut administratif ou de celui de leurs parents ou tuteur.
Si l’impensable devait cependant se produire, si la Belgique décidait de renouer avec cette pratique indigne d’enfermement des enfants, alors nous exigeons a minima que les conditions précisées dans la Directive « retour » soient respectées. L’enfermement doit être le dernier recours et doit être adapté à la présence de mineurs.
Nous persistons à dire que, quels que soient les aménagements possibles ou réalisés pour accueillir les enfants, aucun d’entre eux ne pourra rendre un enfermement humain. Enfermer un enfant est, par nature, fondamentalement inhumain, indécent et indigne d’un Etat de droit.
Enfermer un enfant plutôt que de le protéger constitue une tache honteuse pour la Belgique, une tache qui ne peut être effacée que par le retrait pur et simple de ce type de mesure et l’arrêt de la construction de cette prison pour familles.
La LDH et la Liga espèrent vivement que le Premier ministre et son gouvernement accorderont toute l’attention nécessaire à ce courrier et feront le constat qu’il est impossible de se prétendre « ferme et humain » tout en plaçant des enfants dans des prisons qui ne disent pas leur nom.
8 février 2018