Reportage RTBF Malgré une situation confuse depuis quelques heures, les informations qui nous parviennent, notamment sur les réseaux sociaux, laissent croire que des gilets jaunes viendront manifester à Bruxelles ce vendredi 30 novembre. Lundi soir, pourtant, Gary Ducran, l’une des personnes qui avait pris l’initiative de négocier avec la police, avait annulé cette manifestation pour des raisons d’organisation. C’est donc encore un peu flou, mais tentons de répondre à cette question avec Mathieu Beys, juriste et auteur du livre : « Quels droits face à la police ? ».
A-t-on le droit de manifester sans autorisation préalable de la ville de Bruxelles ?
Le droit de manifester est un droit fondamental, mais il peut être soumis en Belgique à un droit préalable de la commune. À Bruxelles, on ne peut pas organiser de manifestation en plein air sans avoir d’autorisation préalable de la commune. Autorisation qui doit être demandée (sauf erreur) 10 jours à l’avance. Mais, comme la liberté de manifester pacifiquement est un droit fondamental, il ne faut pas non plus que cette procédure d’autorisation aboutisse à une négation totale de ce droit. Même dans des cas où on n’a pas eu le temps de demander l’autorisation, il y a une obligation pour la police et les autorités de tolérer une manifestation, même si elle n’a pas eu d’autorisation et à condition que celle-ci reste pacifique.
Les gilets jaunes ne risquent donc rien s’ils viennent manifester vendredi ?
Alors oui, elles risquent une sanction administrative communale. Le règlement communal prévoit qu’on peut sanctionner des personnes qui manifestent sans autorisation. Mais, si elles introduisent un recours, on pourrait considérer que le fait d’imposer une sanction à une personne uniquement parce qu’elle a manifesté sans autorisation est contraire à son droit de manifester. Des États ont d’ailleurs déjà été condamnés pour avoir infligé des amendes même symboliques à des personnes qui avaient manifesté sans autorisation.
Comment faire lorsqu’une manifestation est organisée sans un représentant ou une personne de référence ?
Il n’est évidemment pas nécessaire d’être une organisation enregistrée, d’avoir un statut juridique d’ASBL ou autre pour avoir droit à la liberté de manifester. Toute association de fait, groupement ou un citoyen à le droit de manifester. Cela pose évidemment un problème pratique à la police pour avoir un interlocuteur, mais cela n’affecte pas le droit à ces personnes de manifester.