THEME: JUSTICE – Le 1er février 2007, les tribunaux de l’application des peines (TAP) ont été installés. Un grand nombre de décisions qui étaient auparavant prises par le ministre de la Justice seront dorénavant prises par un juge. La nouvelle législation a de grandes conséquences pour les détenus. C’est pourquoi il est important qu’ils soient informés des principales nouvelles dispositions légales.
Concrètement, qu’est-ce qui change ? Que se passe-t-il avec les dossiers en cours près de la Commission de libération conditionnelle ? Comment peut-on saisir le TAP et quels sont exactement les droits des détenus?
Cette brochure s’adresse avant tout aux détenus qui souhaitent s’informer sur leurs droits et la manière dont ils peuvent les exercer.