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Transposition en droit belge de la Directive 2006/24/CE de l'Union européenne relative au stockage des données Imprimer

SECURITE - Le 15 mars 2006, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la directive 2006/24/CE. Cette directive oblige les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d’accès à Internet à conserver certaines données qu’ils sont amenés à traiter. Ce document, rédigé par la Ligue des droits de l’Homme et la Liga voor Mensenrechten, analyse les objectifs et les contenus de cette directive qui restreint considérablement le droit au respect de la vie privée.

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illustration: la Ligue des droits de l'Homme agit