En savoir plus sur le TSCG: lire le dossier de presse
Ce mercredi 24 février a eu lieu l’audience de plaidoirie devant la Cour constitutionnelle au sujet de l’annulation des normes d’assentiment au traité budgétaire européen (TSCG).
Constituante, la Ligue des droits de l’Homme, la CNE, la CGSP Bruxelles, d’autres associations et mouvements politiques et quelque 50 citoyens, issus de mouvements citoyens, ont introduit des recours ou des requêtes en intervention volontaire contre ce traité qui porte dangereusement atteinte à nos droits sociaux et à notre démocratie.
Après avoir fait entendre nos voix dans la rue et dans les assemblées parlementaires du pays, c’est aujourd’hui vers la Cour constitutionnelle que nos regards se tournent. La Cour constitutionnelle peut mettre un frein à la politique d’austérité que nous vivons et qui est de plus en plus critiquée, par un nombre croissant de citoyens et d’économistes, y compris des fonctionnaires européens à titre individuel. Elle peut rappeler aux institutions européennes que les politiques qu’elles mettent en œuvre sont tenues de respecter les principes et les valeurs de la Constitution belge.
La Cour constitutionnelle belge peut changer l’Histoire en reconnaissant que certaines dispositions constitutionnelles ont été violées par le TSCG.
Aucun arrêt de la Cour constitutionnelle ne reste sans conséquences politiques.
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