Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a tenu sa 80ième session les 24 et 25 janvier dernier à Genève. Dans ses 55 recommandations adressées à la Belgique, il réclame, notamment, la fin de la détention des enfants migrants, l’inclusion des enfants en situation de handicap dans l’enseignement général et la gratuité effective de l’école. Le Comité s’inquiète, par ailleurs, du niveau élevé de pauvreté infantile marqué par des disparités importantes selon les régions en Belgique.
Dans ses recommandations publiées aujourd’hui, le Comité des droits de l’enfant insiste particulièrement sur la situation des enfants vulnérables en Belgique. A cet égard, il met en lumière les réalités rencontrées par les enfants en situation de handicap (enseignement, placement en institution) ; l’augmentation du nombre de jeunes concernés par les questions de santé mentale ; les conséquences de la pauvreté, en termes, entre autres, de logement et de possibilité d’accéder à un niveau de vie digne ; la fragilité particulière des enfants de l’exil qu’ils soient ou non accompagnés ; et sur les questions de justices juvéniles.
Le Comité a aussi rappelé plusieurs de ses recommandations précédentes qui concernent notamment la suppression du recours aux mesures qui permettent de traduire des mineurs d’âge devant la justice des adultes, l’interdiction formelle des châtiments corporels et de tenir toujours compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui sont prises et qui les concernent.
Par ailleurs, le Comité s’inscrit dans l’actualité en réclamant que la Belgique facilite le rapatriement de tous les enfants belges, avec leur famille chaque fois que c’est possible, des anciennes zones de conflit détenues par Daesh en territoires irakien et syrien. Il évoque aussi les questions climatiques, l’importance de protéger les enfants belges des conséquences néfastes sur leur santé d’une mauvaise qualité de l’air.
Les observations finales du Comité à la Belgique consistent en 55 recommandations qui concernent tous les domaines de la vie des enfants en Belgique. Ces recommandations sont un indicateur important de l’état de santé des droits de l’enfant dans notre pays.
Les organisations non-gouvernementales et les institutions indépendantes de défense des droits de l’enfant et des droits humains se félicitent du signal fort envoyé à l’État belge. Ces structures ont participé au rapportage alternatif à la position officielle de la Belgique sur la situation des droits de l’enfant dans le pays. Elles reconnaissent les efforts déployés par les autorités belges pour améliorer le respect des droits de tous les enfants chez nous. Dans le même temps, elles soulignent qu’il reste encore des défis importants à relever. L’année 2019 marque le 30e anniversaire de la Convention
internationale des droits de l’enfant et, avec les élections prévues en mai, l’occasion idéale de travailler pour une meilleure protection de chaque enfant en Belgique.
Contexte
Depuis son adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) est le traité de l’ONU relatif aux droits de l’homme le plus largement ratifié et surveillé. A ce jour, il a été ratifié par tous les États membres de l’ONU sauf un (les Etats-Unis).
Le Comité des droits de l’enfant est composé de 18 experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la CIDE par ses États parties.
La Belgique a ratifié la Convention et ses trois protocoles. Elle doit donc faire l’objet d’un examen régulier quant à la manière dont elle met en œuvre les recommandations antérieures du Comité, la Convention et ses protocoles facultatifs. Cet examen périodique permet d’évaluer régulièrement les progrès réalisés par l’Etat belge dans l’application de la CIDE.
Signataires :
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant et la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen (coupoles de respectivement 25 et 15 ONG) – Les instances indépendantes : le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissariaat, Unia, Myria et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale – Défense des Enfants International (DEI) Belgique et UNICEF Belgique.
Pour plus d’informations à propos du Comité des droits de l’enfant et la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/CRCIndex.aspx
Les observations finales adoptées par le Comité pour la Belgique peuvent être consultées dès le 7 février 2019 sur la page Web dédiée aux travaux de cette session.
7 février 2019