Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale

 

La réforme conduisant à la modernisation du droit pénal et du droit de la procédure pénale, entamée par le groupe d’expert-es mandaté-es par le Ministre de la Justice, est un exercice difficile et sensible qui exige un examen minutieux des mesures à mettre en place pour tendre vers un équilibre, tout en respectant les droits de chacun. C’est pour cela que le travail effectué par les auteur-es de la note « Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale » est à saluer.

Toutefois, ce texte laisse perplexe à plusieurs égards et n’est pas dénué de critiques, certaines fondamentales.

Synthèse de l’analyse critique de la LDH de la Reforme_procedure_penale