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Les « 6 héros » sont acquittés. Une victoire pour la solidarité. #jenelabouclepas Imprimer
Mercredi, 13 Décembre 2017 15:29

13 décembre 2017 - Un collectif de signataires - Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé ce matin l’acquittement des six passagers poursuivis pour s’être opposés à l’expulsion d’une personne sans papiers à bord de leur avion le 17 août 2016. LIRE LA SUITE

 

Les passagers avaient été inculpés d’une part  d'avoir « commis une entrave méchante à la circulation aérienne » et d’autre part de  « ne pas s’être conformé aux instructions données par le commandant de bord ».

Le tribunal considère que les passagers doivent être acquittés de la première prévention car ils n’étaient pas mus par l’intention d’entraver la circulation aérienne : au contraire, ils ont agi « par sympathie envers la personne expulsée ou par indignation envers une personne maintenue détenue sous la contrainte à bord de leur vol et poussant des cris selon eux « de douleur » suite à des violences commises à son égard par des policiers l’entourant. » 

Pour ce qui est de la deuxième prévention, le tribunal relève que trente à quarante passagers se sont levés pour protester contre l’expulsion, que la tentative d’expulsion a été abandonnée, et que le commandant de bord a enjoint aux passagers de regagner leurs sièges après que la personne à expulser ait été débarquée. Il considère ensuite que rien ne prouve que les six prévenus, en particulier, ont désobéi aux injonctions du commandant de bord, raison pour laquelle ils doivent être acquittés de cette seconde prévention également.

Les six prévenus étaient soutenus par une centaine d’associations dont la Ligue des droits de l’Homme, Tout Autre Chose, le Réseau ADES, Hart Boven Hard et Vrede. Celles-ci avaient lancé une pétition proposant à tout citoyen d’assumer publiquement, qu’en pareille situation, il « ne la bouclerait pas ». Plusieurs personnalités artistiques ont témoigné leur soutien dans une vidéo : Philippe Geluck, Bénédicte Liénard, Geneviève Damas, David Murgia...

Si les associations se félicitent de cette victoire judiciaire, elles dénoncent « une instrumentalisation de la justice » par le Secrétaire d’Etat à la Migration Theo Francken : « Le jour des faits, alors que les six passagers étaient toujours au commissariat, M. Francken avait annoncé sur les réseaux sociaux que des poursuites seraient menées. Ils semble clair que c’est ici une manière pour lui de faire passer un message politique et médiatique. 

Par cet acquittement, la justice montre qu’elle ne se laisse pas instrumentaliser. Cela dit, on regrette que cette affaire soit allée aussi loin et que les ressources des appareils policier et judiciaire aient été mobilisées pendant de nombreux mois contre des personnes qui n’ont rien fait d’autre que faire preuve d’humanité. »

 

Un collectif de signataires
Communiqué de presse – 13 décembre 2017
Les « 6 héros » sont acquittés . Une victoire pour la solidarité.  #jenelabouclepas

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé ce matin l’acquittement des six passagers poursuivis pour s’être opposés à l’expulsion d’une personne sans papiers à bord de leur avion le 17 août 2016.

Les passagers avaient été inculpés d’une part  d'avoir « commis une entrave méchante à la circulation aérienne » et d’autre part de  « ne pas s’être conformé aux instructions données par le commandant de bord ».

Le tribunal considère que les passagers doivent être acquittés de la première prévention car ils n’étaient pas mus par l’intention d’entraver la circulation aérienne : au contraire, ils ont agi « par sympathie envers la personne expulsée ou par indignation envers une personne maintenue détenue sous la contrainte à bord de leur vol et poussant des cris selon eux « de douleur » suite à des violences commises à son égard par des policiers l’entourant. »

Pour ce qui est de la deuxième prévention, le tribunal relève que trente à quarante passagers se sont levés pour protester contre l’expulsion, que la tentative d’expulsion a été abandonnée, et que le commandant de bord a enjoint aux passagers de regagner leurs sièges après que la personne à expulser ait été débarquée. Il considère ensuite que rien ne prouve que les six prévenus, en particulier, ont désobéi aux injonctions du commandant de bord, raison pour laquelle ils doivent être acquittés de cette seconde prévention également.

Les six prévenus étaient soutenus par une centaine d’associations dont la Ligue des droits de l’Homme, Tout Autre Chose, le Réseau ADES, Hart Boven Hard et Vrede. Celles-ci avaient lancé une pétition proposant à tout citoyen d’assumer publiquement, qu’en pareille situation, il « ne la bouclerait pas ». Plusieurs personnalités artistiques ont témoigné leur soutien dans une vidéo[1]: Philippe Geluck, Bénédicte Liénard, Geneviève Damas, David Murgia...

Si les associations se félicitent de cette victoire judiciaire, elles dénoncent « une instrumentalisation de la justice » par le Secrétaire d’Etat à la Migration Theo Francken : « Le jour des faits, alors que les six passagers étaient toujours au commissariat, M. Francken avait annoncé sur les réseaux sociaux que des poursuites seraient menées. Ils semble clair que c’est ici une manière pour lui de faire passer un message politique et médiatique.

Par cet acquittement, la justice montre qu’elle ne se laisse pas instrumentaliser. Cela dit, on regrette que cette affaire soit allée aussi loin et que les ressources des appareils policier et judiciaire aient été mobilisées pendant de nombreux mois contre des personnes qui n’ont rien fait d’autre que faire preuve d’humanité. »



 

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illustration: la Ligue des droits de l'Homme agit