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15 décembre 2011 - Le 13 décembre 2011, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné pour la troisième fois la Belgique pour avoir infligé un traitement inhumain et dégradant à des enfants migrants en les détenant en centre fermé.
Arrivée à la frontière belge le 23 janvier 2009 avec ses trois enfants (8, 11 et 13 ans), Madame Kanagaratnam, Sri lankaise de l’ethnie Tamoul, avait sollicité une protection internationale. Mise en détention au centre fermé 127bis, sa première demande d’asile est rejetée. Le 20 mars, un refoulement organisé sur Kinshasa est interrompu par la CEDH par l’octroi de mesures provisoires. La famille introduit alors une seconde demande d’asile le 23 mars. Elle sera prise en considération. Libérés le 4 mai, ces trois enfants et leur mère auront été maintenus en détention dans un centre fermé pour adulte durant 4 longs mois. Ils seront finalement reconnus réfugiés le 2 septembre 2009.
Quatre mois de détention en centre fermé pour adultes. Quatre mois de dégâts psychologiques causés à des enfants pour finalement annoncer que cette famille avait raison de fuir leur pays et de demander la protection de la Belgique…
Saisie de cette situation, la CEDH a condamné la Belgique, ce 13 décembre 2011, pour avoir exposé ces enfants, détenus avec leur mère, « à des sentiments d’angoisse et d’infériorité » et pour « avoir pris, en pleine connaissance de cause, le risque de compromettre leur développement ». Dans son arrêt, la Cour rappelle l’obligation incombant à l’Etat de « garder à l’esprit que la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant était déterminante et prédominait sur la qualité d’étranger en séjour illégal ».
Au-delà de la confirmation par la CEDH du traitement inhumain et dégradant que constitue la détention des enfants migrants, cet arrêt pose de manière effarante l’obstination de la Belgique à ne pas prendre en compte les expériences du passé. La Belgique a en effet déjà été condamnée deux fois, en 2006 et 2010 pour les mêmes motifs ! Si on dit "jamais deux sans trois", on dit aussi qu'un âne ne bute jamais deux fois sur la même pierre... Cet aveuglement de l’Etat belge va coûter près de 50.000 € aux contribuables.
La LDH est opposée depuis toujours au principe même de l’existence de prisons pour les migrants, a fortiori plus encore si ceux-ci sont mineurs. Elle rappelle d’ailleurs que, même si la Déclaration gouvernementale mentionne une prohibition «de principe » de la détention des enfants mineurs, les nombreuses exceptions prévues par la législation permettent encore d’enfermer, en dernier ressort, les familles présentes sur le territoire dans un centre fermé « adapté » à leurs besoins. Il est urgent, dans ce contexte, que le gouvernement inscrive dans la loi l'interdiction absolue de détenir des enfants.
La LDH rappelle enfin que, depuis 2007, une instruction pénale est ouverte à Bruxelles du chef de détention illégale des enfants migrants dans les centres fermés belges. |
