Comité de Vigilance en Matière de Lutte Contre le Terrorisme

Crée en 2005, le « Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme » (Comité T) est issu d’une initiative de différents acteurs de la société civile. Ceux-ci se sont réunis afin d’exprimer leur inquiétude liée à la prolifération de législations anti-terroristes ayant un impact potentiellement néfaste sur les droits humains et les libertés fondamentales des citoyen·ne·s. Deux grandes phases d’activité législative peuvent être mises en avant : en 2003, en réaction aux attentats connus par les Etats-Unis le 11 Septembre 2001, et en 2015-2016, suite aux attentats commis en France et en Belgique.

Ainsi, tout en réaffirmant la légitimité de la lutte contre le terrorisme, le Comité T a pour moteur la préservation de l’Etat de droit et des garanties fondamentales qu’il comprend. Il s’est donc donné pour mission de rappeler que si la plupart des droits et libertés fondamentales ne sont pas absolus (et peuvent donc être limités), la limitation de ces droits doit être nécessaire et justifiée et doit, autant que possible, demeurer l’exception.

Le travail du Comité se veut à la fois d’observation et de critique. Il assure la visibilité de son analyse grâce à la production d’un rapport annuel qui vise à analyser en profondeur les mesures antiterroristes et leur impact sur les droits humains. Le dernier rapport, datant de 2017, est accessible ici.

Du 24 au 31 mai 2018, la Rapporteuse spéciale des Nations-Unies sur la protection et la promotion des droits humains et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, Mme Fionnuala Ni Aolain, a procédé à une visite en Belgique afin d’y observer les tendances en matière de lutte contre le terrorisme. En vue de cette visite, le Comité T a préparé un rapport qui dresse les grandes lignes de certains enjeux actuels liés à la lutte belge contre le terrorisme afin d’attirer l’attention de la Rapporteuse spéciale, mais également de nos dirigeants, sur d’éventuelles violations des droits humains. Dans ses conclusions préliminaires, la Rapporteuse spéciale fait d’ailleurs échos à certaines inquiétudes et revendications mises en avant par le Comité, notamment pour ce qui concerne l’absence d’Institut national des droits humains (veillant au contrôle du respect des droits humains) ou encore pour ce qui est de l’impact sur les droits humains de certaines mesures prises en la matière.

Le rapport fait à l’attention de la Rapporteuse spéciale se trouve ici (uniquement en anglais)
Les conclusions préliminaires de la Rapporteuse spéciale suite à sa visite en Belgique sont accessibles en français ici