08-05-2016 Livre blanc 9ter
Médecins, avocats, juristes et assistants sociaux dénoncent dans ce livre blanc, rédigé par la Commission Etrangers de la LDH, l’application abusive du « 9 ter », cet article de loi permettant de demander une autorisation de séjour pour raisons médicales. En Belgique, les personnes atteintes d’une maladie pouvant mettre leurs jours en danger peuvent [...]