Publications : Novembre 2013

26-11-2013 La gestion de l’information policière

NOVEMBRE 2013 - ANALYSE JURIDIQUE - VIE PRIVEE/SECURITE Critique du projet de loi relatif à la gestion de l’information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère [...]

La gestion de l’information policière

18-11-2013 « La sécurité est une valeur importante qui ne peut pas tout justifier « 

Le président de la Ligue des Droits de l'Homme était l'invité de Matin Première le lundi 18 novembre. Il aborde l'idée du prélèvement et du fichage des de l'ADN des nouveaux nés pour lutter contre la criminalité et la situation des Afghans.

« La sécurité est une valeur importante qui ne peut pas tout justifier « 

11-11-2013 Transposition Directive stockage des données

NOVEMBRE 2013 - ANALYSE JURIDIQUE - VIE PRIVEE Analyse de la transposition en droit belge de la Directive 2006/24/CE de l'Union Européenne relative au stockage des données Télécharger l'analyse juridique de la LDH

Transposition Directive stockage des données

06-11-2013 Rapport alternatif de la LDH au Comité contre la torture

Le 4 novembre 2013, la LDH a été entendue par le Comité contre la torture des Nations Unies, à Genève, dans le cadre de l’examen du rapport périodique soumis par la Belgique. Lire le rapport alternatif de la LDH

Rapport alternatif de la LDH au Comité contre la torture