Publications : Juin 2018

28-06-2018 Pour un service minimum en prison durant les grèves… et un service maximum au quotidien

En 2016, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et le Médiateur fédéral ont mis en évidence la situation dramatique des détenus lors des grèves d’agents pénitentiaires. Si le droit de grève des agents est incontestable, il n’en reste pas moins que ces grèves ne [...]

Pour un service minimum en prison durant les grèves… et un service maximum au quotidien

13-06-2018 Risques du déploiement obligatoire des compteurs intelligents en Région bruxelloise

La Commission Nouvelles Technologies de la LDH a fait parvenir un courrier aux parlementaires bruxellois qui devront voter, le 19 juin 2018, pour ou contre un avant-projet d’ordonnance concernant le déploiement des compteurs digitaux numériques. […]

Risques du déploiement obligatoire des compteurs intelligents en Région bruxelloise

13-06-2018 Chronique n°183 – En marge (de la démocratie) !

La Chronique n°183 traite des personnes qui ne sont pas ou plus associées au processus démocratique. Au sommaire - Le droit de vote chez les détenu·e·s - La participation des personnes d'origine étrangère - L'abaissement du vote à 16 ans - ... Télécharger la Chronique En marge (de la démocratie) !

Chronique n°183 – En marge (de la démocratie) !

12-06-2018 Politique de confidentialité de la LDH

Vie privée Politique de confidentialité (traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs) www.liguedh.be est le site web de la Ligue des droits de l'Homme asbl  (dont le siège est situé sur Rue du Boulet 22 à 1000 Bruxelles). La Ligue des droits de l'Homme s’engage à ce que la collecte et [...]

Politique de confidentialité de la LDH

11-06-2018 Réforme du code d’instruction criminelle

Cette note, faisant suite à la lecture de la note « Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale », s’appuie dorénavant également sur l’examen du projet de loi contenant le Code de procédure pénale. Son objectif n’est pas de procéder à une analyse complète et exhaustive de ce projet mais de répondre, de manière [...]

Réforme du code d’instruction criminelle