Publications : Janvier 2009

06-01-2009 Contre-rapport CEDAW sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport alternatif de la Ligue belge francophone des Droits de l’Homme Cinquième et sixième rapports périodiques combinés relatifs à l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes-CEDAW (2002-2006) Dossier (PDF)

Contre-rapport CEDAW sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

06-01-2009 Les tribunaux de l’application des peines

THEME: JUSTICE - Le 1er février 2007, les tribunaux de l’application des peines (TAP) ont été installés. Un grand nombre de décisions qui étaient auparavant prises par le ministre de la Justice seront dorénavant prises par un juge. La nouvelle législation a de grandes conséquences pour les détenus. C’est pourquoi il est important qu’ils soient [...]

Les tribunaux de l’application des peines