Publications : Mars 2014

28-03-2014 Rapport ObsPol 2014

  Un an après son lancement, l'Observatoire des violences policières mis en place par la LDH rend son premier rapport et propose un bilan quantitatif et qualitatif des témoignages reçus. Téléchargez le Rapport intégral avec les annexes chiffrées et l'analyse "Pourquoi un contrôle citoyen des violences policières est nécessaire en Belgique ?" Site ObsPol: www.obspol.be

Rapport ObsPol 2014

11-03-2014 Note relative à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (DOC 53-3290/001)

Note relative à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (DOC 53-3290/001). Cette note a été présentée le 11 février 2014 devant la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique Lire la note

Note relative à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (DOC 53-3290/001)