Publications : Janvier 2010

26-01-2010 Les actions d’« intérêt collectif » peuvent-elles favoriser l’accès à la Justice ? : une question de droits de l’Homme

THEME: JUSTICE - Contribution de la Ligue des Droits de l'Homme au colloque « Les Droits de l'Homme et l’efficacité de la Justice » organisé par l’Association syndicale des magistrats (ASM) en janvier 2010 Télécharger le document

Les actions d’« intérêt collectif » peuvent-elles favoriser l’accès à la Justice ? : une question de droits de l’Homme