Octobre 2017

18-10-2017 Expulsion et identification illégale des soudanais détenus à Vottem : le juge donne une nouvelle fois raison à la LDH

L’Etat belge n'a pas le droit de faire identifier ni d'expulser les Soudanais détenus à Vottem. Le juge confirme sa décision. Le 9 octobre 2017, la Ligue des droits de l’Homme avait introduit une requête unilatérale en extrême urgence auprès du Président du Tribunal de Première instance de Liège pour interdire à l’Etat belge d’identifier [...]

Expulsion et identification illégale des soudanais détenus à Vottem : le juge donne une nouvelle fois raison à la LDH

09-10-2017 Le rapatriement des Soudanais est un acte illégal

Le Tribunal de Première Instance de Liège confirme qu'en organisant le rapatriement de ces ressortissants Soudanais, le Secrétaire d'Etat à l’asile et aux migrations a bien commis un acte illégal. La LDH a introduit ce matin une requête unilatérale auprès du Président du Tribunal de Première Instance de Liège visant à interdire préventivement des rapatriements [...]

Le rapatriement des Soudanais est un acte illégal