Communiqués de presse : CP Justice

20-09-2018 Premier acte du Parlement lors de cette rentrée : la justice devient plus chère !

Ce 20 septembre, lors de sa rentrée, le Parlement a adopté une augmentation des droits de greffe, à savoir les montants qui doivent être payés pour pouvoir introduire son dossier devant les Tribunaux. […]

Premier acte du Parlement lors de cette rentrée : la justice devient plus chère !

22-12-2017 La Cour constitutionnelle désavoue  le gouvernement

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et Association syndicale des magistrats (ASM) , parties requérantes, se réjouissent de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jour à l’encontre de la loi du 5 février 2016, dite Pot-Pourri II (arrêt n° 148/2017). […]

La Cour constitutionnelle désavoue  le gouvernement

13-12-2017 Les « 6 héros » sont acquittés. Une victoire pour la solidarité. #jenelabouclepas

Un collectif de signataires – Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé ce matin l’acquittement des six passagers poursuivis pour s’être opposés à l’expulsion d’une personne sans papiers à bord de leur avion le 17 août 2016.  […]

Les « 6 héros » sont acquittés. Une victoire pour la solidarité. #jenelabouclepas

04-09-2017 Un an après : le Livre Noir de la réforme de l’aide juridique

Plate-forme Justice pour Tous - La réforme  de la justice menace aujourd’hui l’accès des citoyens à la Justice et, par conséquent, la possibilité de faire valoir tous les autres droits. Ticket modérateur trop élevé, lien de confiance avocat/client altéré, charge administrative démesurée, raréfaction des avocats pro deo…Un an après son entrée en vigueur, la Plate-forme Justice [...]

Un an après : le Livre Noir de la réforme de l’aide juridique

26-06-2017 Pot-pourri V : un appel de la dernière chance est lancé aux parlementaires pour sauver le secret professionnel

Les parlementaires voteront-ils ce jeudi une loi prévoyant la possibilité de délier les travailleurs sociaux du secret professionnel dans le cadre de « concertations de cas »?

Pot-pourri V : un appel de la dernière chance est lancé aux parlementaires pour sauver le secret professionnel

31-05-2017 Près de 200 personnes pour soutenir les « 6 héros » à l’ouverture de leur procès

31 mai 2017 -  180 personnes, dont certaines venues spécialement de France, se sont donné rendez-vous devant le Palais de Justice de Bruxelles ce 31 mai pour accueillir et affirmer leur soutien aux « 6 héros ».

Près de 200 personnes pour soutenir les « 6 héros »  à l’ouverture de leur procès

07-03-2017 Arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur les visas humanitaires : une occasion manquée et une immense déception

7 mars 2017 - Dans un arrêt très attendu et dont la portée dépasse le contexte belge, la Cour de Justice de l’Union européenne réunie en grande chambre a estimé que les États européens ne sont pas obligés de donner des visas humanitaires à toute personne devant fuir des situations inhumaines et dégradantes.

Arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur les visas humanitaires : une occasion manquée et une immense déception

17-01-2017 La restriction de l’aide juridique attaquée par le monde associatif devant la Cour constitutionnelle

17 janvier 2017 - les représentants d’une vingtaine d’associations de divers horizons (associations de défense des droits de humains, de lutte contre la pauvreté et la discrimination, de droit des étrangers, de droit des jeunes…) ont déposé le 17 janvier un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi du 6 juillet 2016 qui a réformé l’aide juridique.

La restriction de l’aide juridique attaquée par le monde associatif devant la Cour constitutionnelle

25-11-2016 Le vote au parlement de la Loi Pot-Pourri IV : une occasion manquée de ratifier le Protocole contre la Torture !

25 novembre 2016 - Le mardi 29 novembre, la Commission justice du parlement votera le projet de loi Pot-Pourri IV proposé par le gouvernement pour réformer le système judiciaire de notre pays.

Le vote au parlement de la Loi Pot-Pourri IV : une occasion manquée de ratifier le Protocole contre la Torture !

26-10-2016 Ne consacrez pas l’impunité, restez membres de la CPI

27 octobre 2016 - Déclaration de la FIDH et de x organisations membres et partenaires à propos du retrait de la Cour pénale internationale (CPI) du Burundi et de l’Afrique du Sud.

Ne consacrez pas l’impunité, restez membres de la CPI