Communiqués de presse : CP Démocratie et droits fondamentaux

31-01-2017 Donald Trump n’est pas le bienvenu en Belgique tant que le « MuslimBan » est d’application

31 janvier 2017 - Pour la LDH et l’AEDH, le décret anti-immigrants signé par Donald Trump pourrait avoir des conséquences graves pour certains ressortissants belges et européens.

Donald Trump n’est pas le bienvenu en Belgique tant que le « MuslimBan » est d’application

25-11-2016 Le vote au parlement de la Loi Pot-Pourri IV : une occasion manquée de ratifier le Protocole contre la Torture !

25 novembre 2016 - Le mardi 29 novembre, la Commission justice du parlement votera le projet de loi Pot-Pourri IV proposé par le gouvernement pour réformer le système judiciaire de notre pays.

Le vote au parlement de la Loi Pot-Pourri IV : une occasion manquée de ratifier le Protocole contre la Torture !

03-04-2016 Rapport du Comité européen pour la prévention de la torture : le voile est levé sur l’inaction du Gouvernement

4 avril 2016 - Communiqué Observatoire International des Prisons - Le 31 mars 2016, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) publie son rapport sur la Belgique rédigé en juin 2014 dont le Gouvernement belge refusait la publication depuis près de deux ans.

Rapport du Comité européen pour la prévention de la torture : le voile est levé sur l’inaction du Gouvernement

14-03-2016 Metro contre Tout autre chose et Hart boven Hard : une ordonnance de référé illégale censure une expression politique

14 mars 2016 - Le président du tribunal de 1e instance de Bruxelles a rendu ce 10 mars une ordonnance de référé en procédure unilatérale à la requête de la société éditrice du quotidien Métro. ET LA MISE A JOUR DU 18 MARS  

Metro contre Tout autre chose et Hart boven Hard : une ordonnance de référé illégale censure une expression politique

19-01-2016 Examen périodique universel: les mesures antiterroristes belges seront-elles admises par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies?

19 janvier 2016 - La Belgique passera ce 20 janvier son second examen périodique universel devant l'ONU. La LDH a, quant à elle, déjà réalisé son analyse critique de la situation du respect des droits humains par la Belgique.

Examen périodique universel: les mesures antiterroristes belges seront-elles admises par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies?