Communiqués de presse : Novembre 2016

25-11-2016 Le vote au parlement de la Loi Pot-Pourri IV : une occasion manquée de ratifier le Protocole contre la Torture !

Le mardi 29 novembre, la Commission justice du parlement votera le projet de loi Pot-Pourri IV proposé par le gouvernement pour réformer le système judiciaire de notre pays. Cette réforme aurait pu être l’occasion de mettre sur pied le Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP), demandé à la Belgique par les Nations-Unies depuis [...]

Le vote au parlement de la Loi Pot-Pourri IV : une occasion manquée de ratifier le Protocole contre la Torture !